Que (ne) permet (pas) la loi belge?

Il n’existe pas en Belgique de disposition fiscale qui encourage spécifiquement le mécénat d’entreprise. Le Code des impôts sur le revenu identifie d’une part une série de « dépenses déductibles » (art. 49) auxquelles on peut assimiler le sponsoring et le mécénat, et d’autre part existent les « libéralités » défiscalisables, limitées à 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise avec un maximum de 500.000 euros. Ces libéralités ne peuvent bénéficier qu’à une institution reconnue par la loi et apte à fournir des attestations de dons, mais il est possible aux associations non reconnues de se placer sous l’aile de la Fondation Roi Baudouin et d’y établir un compte de projet.

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