Réforme du droit des sociétés: les actionnaires ne seront bientôt plus égaux

Partisans et opposants au droit de vote double pourraient bien s’affronter à l’avenir dans les assemblées générales.
Partisans et opposants au droit de vote double pourraient bien s’affronter à l’avenir dans les assemblées générales. - Belga.

Décodage

Le nouveau code des sociétés voté le 28 février dernier entre partiellement en vigueur ce 1er mai. Modernisation, simplification et flexibilisation sont les maîtres mots de cette réforme qui s’apparente à un véritable big-bang. C’est particulièrement vrai au niveau des droits de vote liés aux actions. Bye bye le sacro-saint principe : une action = une voix qui prévaut en Belgique depuis l’entre-deux-guerres. A partir de ce mercredi, les nouvelles sociétés créées pourront faire pratiquement tout ce qu’elles veulent : créer des actions avec droits de vote multiples (sans limite), des actions sans droit de vote ou des actions qui permettent de voter seulement sous certaines conditions (« golden shares »).

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