ASBL culturelles: actions à prendre! (Partie 1)

Avec la venue du nouveau code, les membres de l’association doivent modifier les statuts par le biais de l’assemblée générale.
Avec la venue du nouveau code, les membres de l’association doivent modifier les statuts par le biais de l’assemblée générale. - Shutterstock

Nous annoncions déjà cet important changement législatif dans nos précédentes chroniques. Cette fois, ça y est ! Ce nouveau code est entré en vigueur ce 1er mai 2019, et impose d’importantes modifications aux statuts des sociétés et des associations, ce qui vise inévitablement aussi les nombreuses ASBL actives dans le secteur culturel.

Cependant, même si des adaptations sont inévitables pour toutes les ASBL, leur mode de fonctionnement restera à l’avenir tout à fait similaire à ce qu’elles ont connu jusqu’à présent.

À ce titre, nous pouvons dire que le changement législatif constitue une importante correction, mais n’est pas une totale révolution. Il n’empêche : une multitude de vérifications doivent être mises en œuvre.

Changement de définition

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