Dix mois de prison ferme pour le promoteur au sang chaud

L’arrêt de la cour d’appel de Liège estime que les propos publiés par l’accusé « ne sont pas des articles émettant une pensée critique ou argumentée, mais sont en réalité des insultes, dépourvues d’esprit humoristique ou satirique, émanant d’un quidam, publiés non pas sur une page d’un site entièrement public mais sur la page du réseau social ouverte au nom d’une personne en particulier. Ces éléments, pris dans leur ensemble, démontrent que les faits reprochés au prévenu ne constituent pas un délit de presse. Il ressort que la volonté du législateur originelle n’a pu être celle, à l’ère numérique, d’assurer un privilège de juridiction aux particuliers alimentant sur la toile le café du commerce », précise également l’arrêt.

Au vu de la longueur de la période infractionnelle, mais aussi des antécédents et de la personnalité de l’accusé, ce dernier a écopé de 10 mois ferme.

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