Le délit de presse est une infraction de droit commun (diffamation, calomnie, injures…) diffusée par le biais d’écrits imprimés rendus publics, quel que soit le support, et ne relevant que de la compétence de la cour d’assises. Le constituant a estimé, en 1831, que la presse serait mieux protégée si elle était jugée par un jury populaire. Mais dans la pratique, les procès d’assises, trop lourds, ne sont plus mis sur pied pour ce genre de faits ; les victimes ont comme seule option le civil, avec une action en dommages et intérêts.
«Injurier n’est pas exprimer une opinion»: prison ferme pour des propos sur Facebook
L’accusé avait pris en grippe une échevine, publiant des photos d’elle, avec des propos peu élogieux. - AFP.
