Internet à haut débit: l’Europe condamne la Belgique à une astreinte journalière de 5.000 euros

Photo d’illustration
Photo d’illustration - Pierre-Yves THIENPONT

La justice européenne a condamné lundi la Belgique à une astreinte journalière de 5.000 euros pour la non transposition partielle d’une directive, datant de 2014, sur les réseaux de communications électroniques à haut débit. La législation n’a toujours pas été mise en œuvre en Région bruxelloise.

La Cour de Justice de l’UE avait été saisie d’un recours par la Commission européenne en juillet 2017.

Dans son arrêt, elle constate que la Belgique n’avait, à l’expiration du délai qui lui était fixé, « ni adopté les mesures nécessaires pour assurer la transposition de la directive, ni communiqué les mesures de transposition de celle-ci » à la Commission. Elle la condamne dès lors à payer, à compter de la date de l’arrêt et jusqu’à ce qu’elle ait mis un terme au manquement, une astreinte journalière de 5.000 euros à l’exécutif européen.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct