Mécanisme de résolution des disputes

L’accord nucléaire de Vienne du 14 juillet 2015 (JCPOA) intègre, dans ses 100 pages, un mécanisme de résolution des disputes, qui pourrait être prochainement amorcé, face aux violations répétées de Téhéran vis-à-vis de ses obligations.

Les membres de l’accord (Russie, Chine, France, Allemagne, Royaume-Uni, Union européenne), avertis de ces violations, peuvent convoquer une commission conjointe. Celle-ci devra statuer sous 15 jours. Si elle échoue à normaliser la situation, les ministres des Affaires étrangères des États membres de l’accord disposent, à leur tour, de 15 jours pour tenter d’agir.

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