Justice: quand l’Etat se révèle incapable de faire comparaître ses détenus, il est condamné

L’avocat liégeois M
e
 Mathieu Simonis a obtenu gain de cause pour son client privé à deux reprises du procès qu’il attendait. © D.R.
L’avocat liégeois M e Mathieu Simonis a obtenu gain de cause pour son client privé à deux reprises du procès qu’il attendait. © D.R.

La légitimité d’une détention préventive a pour corollaire nécessaire de permettre l’effectivité de la tenue du procès au fond. Et il appartient à l’Etat qui dispose en les murs d’un de ses établissements pénitentiaires de prendre les dispositions qui s’imposent pour garantir la comparution devant le juge naturel de l’inculpé privé de liberté pour lui exposer en personne sa défense.

Vous désirez lire la suite de cet article ?
1€ pour 1 mois (sans engagement)
J'en profite
A la une
Tous

En direct

Le direct