Instances d’avis: le fisc joue un vilain tour aux artistes

Les artistes belges, à nouveau cibles du fédéral.
Les artistes belges, à nouveau cibles du fédéral. - jean-Pierre Ksiazek/AFP.

C’est un nouveau coup de poignard fédéral que viennent d’encaisser les artistes qui donnaient jusqu’à ce jour un peu de leur temps pour participer à l’élaboration et la gestion d’une politique culturelle en Fédération Wallonie-Bruxelles. Alors que la ministre de la Culture Alda Greoli (CDH) et le gouvernement communautaire PS-CDH pouvaient se réjouir d’avoir voté et publié en avril une réforme ambitieuse et même un refinancement (modeste) des instances d’avis culturels, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) et l’administration fiscale refusent de considérer que les défraiements versés à ces artistes pour participer aux réunions culturelles puissent être considérés comme des « jetons de présence », réservés aux mandataires publics. Pour le fisc, ces défraiements sont des « indemnités », elles ne peuvent être couvertes par une fiche fiscale 281.30 réservée aux mandataires publics.

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