Immobilier: comment le fisc s’attaque aux multipropriétaires

L’administration fiscale peut estimer qu’il ne s’agit plus de la gestion normale du patrimoine privé mais d’une activité professionnelle ou spéculative.
L’administration fiscale peut estimer qu’il ne s’agit plus de la gestion normale du patrimoine privé mais d’une activité professionnelle ou spéculative. - D.R.

Par les temps qui courent, c’est un moyen rentable et sûr de faire fructifier son argent : se constituer un petit patrimoine immobilier. Une tendance qui n’a pas échappé au fisc qui est de plus en plus regardant sur cette activité. En ligne de mire : les contribuables qui auraient acquis plusieurs logements, parfois en trop grande quantité ou trop rapidement. « Depuis six mois environ, je constate dans la jurisprudence que l’administration a de plus en plus tendance à vouloir taxer les personnes qui sont propriétaires et qui donnent en location plusieurs immeubles. Leurs revenus ne sont plus taxés comme revenus immobiliers, mais comme revenus professionnels », observe Marc Marlière, spécialiste en droit fiscal au sein du cabinet Xirius. Comment cela est-il possible ? L’administration fiscale peut estimer que des personnes qui ont trop de biens immobiliers en location ou qui achètent et revendent un peu trop rapidement leurs appartements ne font plus de la « gestion normale de patrimoine privé ».

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