Photovoltaïque: une bonne nouvelle pour les prosumers, mais qui va payer la facture?

Photovoltaïque: une bonne nouvelle pour les prosumers, mais qui va payer la facture?
Pierre-Yves Thienpont.

On désigne par le mot prosumer, les ménages qui sont à la fois consommateurs et producteurs d’électricité, généralement au moyen de panneaux photovoltaïques.

Le nouveau gouvernement wallon a décidé de postposer la mise en place de la redevance prosumer, prévue initialement pour 2020, à 2025. Cette redevance, calculée en fonction de la puissance de l’installation et du réseau de distribution concerné, devait s’appliquer aux détenteurs de panneaux photovoltaïques de petite puissance et se situe aux environs de 85€ par kWp.

Cette décision pourrait être contestée par le régulateur qui a, en principe, la compétence sur les tarifs, mais ce débat juridique n’est pas l’objet de notre discussion. Nous voudrions nous concentrer sur la nécessaire évolution des tarifs de l’électricité en Wallonie, un point sur lequel la Déclaration de Politique Wallonne de 2019 à 2024 est floue en prônant « une transition énergétique au moindre coût, la bonne compréhension, l’équité et l’accès à tous de l’énergie, et le fonctionnement efficace des GRD ».

Une facture à trois composantes

La facture d’électricité est constituée de trois composantes : une composante liée à la commodité énergétique, une composante liée au réseau de distribution et une composante liée aux politiques publiques. Cette dernière reprend les diverses taxes (dont la TVA) et redevances qui financent les politiques énergétiques mises en place par le gouvernement. Cela va du soutien aux énergies renouvelables (via par exemple le financement du raccordement du parc d’éoliennes offshore et du système des certificats verts), les tarifs sociaux et d’autres obligations imposées aux réseaux comme le financement de l’éclairage public et les frais liés à la sortie du nucléaire.

Réfléchir à des alternatives

Une particularité de la tarification actuellement en place en Wallonie est qu’elle est essentiellement volumétrique, c’est-à-dire liée à la quantité d’énergie consommée (mesurée en kWh). Pour les prosumers, cette spécificité rend le système de compteur tourne à l’envers particulièrement avantageux puisqu’ils ne payent rien pour l’énergie qu’ils produisent. Si on comprend aisément qu’ils ne payent pas pour la composante liée à la commodité énergétique puisqu’ils sont producteurs, il est plus difficile de justifier qu’ils ne payent pas pour les deux autres composantes liées au financement du réseau et des politiques publiques. La redevance prosumer voulait corriger cette « anomalie », son abandon nous oblige à réfléchir à des alternatives.

Une participation financière logique

Pour nous, il n’y a pas de bonne raison d’exonérer totalement les prosumers du financement de ces deux composantes. Les prosumers continuent à utiliser le réseau : ils l’utilisent pour importer de l’électricité du réseau quand leur installation produit trop peu et pour l’exporter sur le réseau lorsqu’elle produit de trop par rapport à leur consommation. Les réseaux doivent d’ailleurs investir pour faciliter ces échanges bidirectionnels, éviter les surtensions et la déconnexion des panneaux. En l’absence de contribution des prosumers, ce sont les autres utilisateurs qui financeront les coûts du réseau.

La mise en place de compteurs bidirectionnels (comme à Bruxelles et dans la plupart des pays européens) et un changement dans la structure tarifaire qui inclurait, par exemple, des composantes fixes ou capacitaires permettrait de faire contribuer l’ensemble des utilisateurs du réseau à son coût, en fonction de leur utilisation réelle. Nous avons discuté de ces aménagements possibles dans une publication récente (Regards économiques nº145, Gautier et Jacqmin, 2019). Ces changements seraient facilités par la mise en place de compteurs communicants. Cependant la déclaration de politique régionale ne donne pas un coup d’accélérateur au déploiement de tels compteurs.

Financer les politiques énergétiques par l’impôt

Pour la composante politique, on peut se poser la question s’il faut exonérer certains citoyens du financement des politiques énergétiques. On pourrait objecter que les prosumers n’ont pas à contribuer au financement public des énergies renouvelables puisqu’ils y ont contribué de manière privée en installant des panneaux photovoltaïques. C’est matière à débat, car n’oublions pas que ce coût important résulte, en grande partie, des subsides conséquents attribués aux investisseurs privés entre autres via le système de certificat vert et l’obtention de diverses primes à l’investissement. Pour les autres politiques comme le tarif social, il n’y a à notre sens pas de raisons objectives à une telle exonération. Il serait dès lors utile de réfléchir à une alternative et, pourquoi pas, financer les politiques énergétiques par l’impôt plutôt que via la facture énergétique. Cela permettrait une contribution plus juste et plus équitable des citoyens qu’un financement au prorata de la consommation nette comme c’est le cas actuellement.

Généraliser les compteurs communicants

Le gouvernement wallon postpose la redevance prosumers, c’est un choix politique. Cependant, la volonté affichée de réfléchir plus largement à la méthodologie tarifaire sera vite mise à mal par l’impossibilité de mesurer correctement les échanges d’énergie avec le réseau. Sans une généralisation rapide des compteurs communicants, on restera nécessairement dans un statu quo tarifaire qui selon nous est inefficace et inéquitable au vu de l’importance des enjeux environnementaux auxquels nous faisons face.

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