La Commission ouvre des enquêtes sur les «bénéfices excédentaires» accordées par la Belgique à 39 multinationales

Margrethe Vestager
Margrethe Vestager - Reuters

La Commission européenne a annoncé lundi l’ouverture de 39 enquêtes approfondies sur des filiales belges de multinationales qui pourraient avoir bénéficié d’une fiscalité favorable, ce qui constituerait une aide d’Etat illégale.

La Commission ouvre 39 enquêtes distinctes, qui concernent à chaque fois la filiale d’un grand groupe, comme BP, BASF ou British American Tobacco, basée en Belgique. Elles concernent des avantages qui auraient été octroyés entre 2005 et 2014.

« Toutes les sociétés doivent payer leur juste part de l’impôt. Nous craignons que le régime fiscal belge des ’bénéfices excédentaires’ ait octroyé au seul bénéfice de certaines sociétés multinationales d’importantes réductions d’impôt qui ne seraient pas accessibles à d’autres sociétés se trouvant dans une situation comparable », a commenté la commissaire à la politique de concurrence, Margrethe Vestager.

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