La Commission européenne repart à l’attaque des «excess profit rulings» belges

Les bénéfices taxables ont pu être réduits de plus de la moitié, voire de… 90
% dans certains cas.
Les bénéfices taxables ont pu être réduits de plus de la moitié, voire de… 90 % dans certains cas. - EPA

La Commission européenne n’est pas prête à laisser la Belgique s’en tirer à bon compte dans le dossier des « excess profit rulings » – des décisions fiscales anticipées qui ont permis, entre 2005 et 2014, à 39 sociétés multinationales de réduire, parfois très largement, leur facture fiscale.

La Commission, en janvier 2016, avait imposé à la Belgique de récupérer 700 millions d’euros auprès des sociétés concernées. Mais elle s’était vu contredite par le Tribunal de l’Union européenne. En février dernier, celui-ci avait considéré que les services européens de la concurrence n’avaient pas établi l’existence d’un régime d’aides d’Etat.

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