Carte blanche : «Catalogne: le procès des élus n’est qu’une grande farce»

Neuf politiques catalans ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 13 ans de prison.
Neuf politiques catalans ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 13 ans de prison. - EPA

« Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous. » Montesquieu

Nous ne pouvons pas accepter ni ce procès, ni les condamnations qui viennent d’être prononcées. Rappelons qu’à la suite des événements qui ont eu lieu tout au long de l’année 2017 en Catalogne et qui ont abouti au référendum du 1er octobre, puis à la proclamation de l’indépendance aussitôt suspendue, neuf personnalités tant politiques qu’associatives ont été incarcérées, certaines depuis octobre 2017 d’autres depuis mars 2018. D'autres ont choisi l'exil car ils sont menacés d'emprisonnement à cause de leur position politique.

Ce procès n’est rien d’autre qu’une grande farce. La Justice espagnole, singulièrement le Tribunal Supremo, comme à l’époque de Franco, reste doté de « pouvoirs politiques mettant en cause les libertés fondamentales », comme le souligne Bartolomé Clavero. Juriste et historien espagnol spécialisé en histoire du droit et professeur titulaire à l'Université de Séville. L’époque franquiste était présente tant dans la forme du procès que sur le fond. Le parti VOX (extrême droite néo-franquiste) était présent aux côtés de l’accusation alors qu’il n’a été victime de rien et qu'il soutient des thèses à l’opposé de celles des accusés.

Des observateurs internationaux neutres vous alertent

La Fédération internationale des droits humains et le Réseau euro-méditerranéen des droits humains ont suivi ce procès comme observateurs. Ce 9 octobre, ils ont publié un rapport de 28 pages qui mérite d’être mieux connu des responsables de l’Union européenne. Leurs conclusions sont accablantes.

« Les observateurs considèrent que les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies en raison de l’absence de débat contradictoire, par les atteintes multiples et répétées des droits de la défense, par le découpage des procédures et par l’utilisation de pièces provenant d’autres instructions non encore clôturées dont la défense n’a pas eu connaissance ». ( https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/espagne/madrid-proc... )

La Catalogne a toujours montré son ouverture au dialogue, c’est ainsi que le peuple catalan s’était montré résolument favorable lors de la modification du statut d'autonomie que le gouvernement du président Zapatero (PSOE) avait mis en chantier. Celui-ci avait été adopté en Catalogne par la gauche et par les nationalistes, c'est-à-dire par l'immense majorité des parlementaires régionaux. Ce plan fut approuvé par la population catalane via référendum en 2006.

Le Parti Populaire, dans l’opposition à ce moment-là, entamait des recours auprès du Tribunal Constitutionnel contre le nouveau statut de la Catalogne. Le Tribunal Constitutionnel, dont bon nombre de membres sont proches du PP, annule en juin 2010 des pans entiers du nouveau statut d’autonomie, affaiblissant ainsi la politique linguistique d’immersion. La décision des magistrats a eu une énorme portée politique. Le Parti Populaire s'est donc servi des tribunaux pour aller à l’encontre des souhaits de la majorité des Catalans, se servant ainsi de la justice, plutôt que d’exercer leur rôle politique.

Le dialogue plutôt que l’incarcération des idées

Nous appelons Madrid à adopter une attitude politique réellement progressiste plutôt que de laisser les héritiers de Franco dicter leur vision et donc gagner la bataille des idées. L’Espagne doit enfin regarder vers l’avant et imposer le dialogue plutôt que l’incarcération des idées comme à l’époque de la guerre civile.

Malgré une approche toujours pacifique et civique de la part des responsables politiques et de la société civile catalane, malgré des manifestations massives et sans aucune violence, le pouvoir central est resté sourd aux multiples demandes de rencontre des dirigeants catalans, aggravant ainsi des tensions déjà fortes. Tabasser la population, la soumettre à la répression, incarcérer les élus, les contraindre à l’exil, les empêcher de siéger alors qu’ils furent élus démocratiquement, de tels actes ne sont pas des solutions visant à apaiser le conflit et ils ne permettent pas de trouver des solutions dans le respect de chacun. Nous regrettons que les pays de l’Union européenne et la Belgique en particulier se terrent dans le silence, cautionnant ainsi des pratiques qui pourraient constituer de graves précédents pour justifier des mesures liberticides et profondément antidémocratiques au sein même de l’Union.

Nous ne pouvons pas accepter qu’en Europe aujourd’hui l’on poursuive des opposants politiques ainsi que la population pour son idéologie, comme dans les époques les plus noires de notre histoire. Nous nous associons aux différents appels lancés en France et réitérons notre appel pour que la Belgique et les autres États de l’Union européenne se mobilisent, faisant prévaloir la voie du dialogue et de la démocratie.

Nous demandons que les prisonniers politiques soient libérés, que les exilés puissent revenir chez eux en toute sécurité, que les élus au parlement européen soient pleinement habilités à exercer leur mandat et que la répression cesse immédiatement. Nous demandons que le dialogue soit rétabli, qu’il soit constructif et que des solutions politiques à un problème politique soient trouvées.

(1) Bruno Duboisdenghien, Nadia Nunkovics, Jean-Marie Chapuis, Anyeline Genicot, Collectif Wallon pour la Catalogne

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