Les magistrats consacrés dans leur devoir de s’exprimer sur la Justice

Le substitut Thomas Descamps avait critiqué dans «
Le Soir
» le projet du gouvernement de supprimer la fonction de juge d’instruction. © D.R.
Le substitut Thomas Descamps avait critiqué dans « Le Soir » le projet du gouvernement de supprimer la fonction de juge d’instruction. © D.R.

Oui, les magistrats ont le droit de s’exprimer sur le fonctionnement de la Justice. Non, leur devoir de réserve ne s’étend pas à leurs commentaires (sauf ceux qui seraient manifestement fautifs) qui ne concernent pas des affaires particulières.

C’est le sens d’un jugement rendu début octobre par la 2e chambre du « Tribunal disciplinaire francophone » siégeant à Namur, sur recours contre une sanction disciplinaire infligée par le procureur du Roi de Bruxelles, sur base d’une action ordonnée par le parquet général, à l’un de ses substituts, Thomas Descamps.

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