Les magistrats consacrés dans leur devoir de s’exprimer sur la Justice

Le substitut Thomas Descamps avait critiqué dans «
Le Soir
» le projet du gouvernement de supprimer la fonction de juge d’instruction. © D.R.
Le substitut Thomas Descamps avait critiqué dans « Le Soir » le projet du gouvernement de supprimer la fonction de juge d’instruction. © D.R.

Oui, les magistrats ont le droit de s’exprimer sur le fonctionnement de la Justice. Non, leur devoir de réserve ne s’étend pas à leurs commentaires (sauf ceux qui seraient manifestement fautifs) qui ne concernent pas des affaires particulières.

C’est le sens d’un jugement rendu début octobre par la 2e chambre du « Tribunal disciplinaire francophone » siégeant à Namur, sur recours contre une sanction disciplinaire infligée par le procureur du Roi de Bruxelles, sur base d’une action ordonnée par le parquet général, à l’un de ses substituts, Thomas Descamps.

Il était reproché à ce magistrat bruxellois d’avoir publié dans Le Soir du 31 janvier dernier une carte blanche mettant en cause les intentions du ministre de la Justice de supprimer la fonction de juge d’instruction au profit d’un renforcement du rôle et des prérogatives du Ministère public (le parquet).

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