La Cour constitutionnelle retoque la taxe sur les comptes-titres

L’ancien ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA) n’avait jamais été un grand défendeur de cette taxe, qui répondait à un demande du CD&V.
L’ancien ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA) n’avait jamais été un grand défendeur de cette taxe, qui répondait à un demande du CD&V. - Photo News.

Ultime camouflet pour le gouvernement Michel : la Cour constitutionnelle a annulé, dans un arrêt cinglant prononcé ce jeudi 17 octobre, la taxe sur le comptes-titres, qui était entrée en vigueur en mars de l’an passé. En substance, la Cour épingle une loi mal fagotée, qui effectue des discriminations aussi bien entre contribuables qu’entre instruments financiers « sans justification raisonnable » – l’expression revient à de nombreuses reprises.

Pour rappel, un compte-titre est un compte, ouvert auprès d’un intermédiaire financier, qui permet de détenir et de gérer (acheter et vendre) des titres et des valeurs mobilières, comme des actions ou des obligations.

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