Puigdemont: mystère autour de la qualification précise des faits

L’audience de la chambre du conseil devant laquelle devait comparaître l’ancien président catalan a été reportée au 16 décembre.
L’audience de la chambre du conseil devant laquelle devait comparaître l’ancien président catalan a été reportée au 16 décembre. - Belga

Pour la demande d’extradition de l’ancien ministre-président catalan Carles Puigdemont, tout tourne autour de la qualification des faits. Qu’est-ce que la justice espagnole lui reproche exactement ? Ces poursuites sont-elles compatibles avec le droit belge, ce qui est obligatoire en cas de mandat d’arrêt européen ?

Pour les deux mandats d’arrêt précédents, le problème était justement lié à des chefs d’accusation qui n’existaient pas dans le droit belge dont « rébellion » et, dans une moindre mesure « sédition » (incitation à l’émeute). C’est pour cette raison que ces deux mandats d’arrêt n’avaient pas débouché sur une extradition de M. Puigdemont vers l’Espagne.

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