Exclusion des centres d’accueil: la Belgique doit revoir sa législation

Exclusion des centres d’accueil: la Belgique doit revoir sa législation
Pierre-Yves Thienpont

Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de justice de l’Union européenne retoque une disposition de la loi belge permettant d’exclure des centres d’accueil les bénéficiaires sanctionnés pour des comportements violents. Le plaignant, un ressortissant afghan ayant déposé une demande d’asile comme mineur non accompagné, avait été exclu pour une durée de 15 jours de son centre d’accueil après avoir été impliqué dans une rixe. Le garçon, selon ses dires, « a passé les nuits dans un parc de Bruxelles et chez des amis », relate la Cour. Or, « les Etats membres ont l’obligation d’assurer en permanence et sans interruption un niveau de vie digne ».

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