«La Belgique doit respecter les décisions de la justice espagnole»

Carmen Calvo Poyato, vice-présidente du gouvernement espagnol.
Carmen Calvo Poyato, vice-présidente du gouvernement espagnol. - Reuters.

Il y a quelques semaines, la Cour suprême d’Espagne a rendu un arrêt dans le procès contre douze responsables du processus indépendantiste catalan pour les faits survenus au cours des mois de septembre et octobre 2017. Par ces faits, ceux-ci cherchaient, délibérément et unilatéralement, à imposer la sécession de la Catalogne en portant atteinte à la Constitution et aux lois espagnoles. Ces événements ont plongé la société catalane dans une profonde crise institutionnelle, politique et sociale, qui divise douloureusement la Catalogne.

Malgré les fausses informations et la propagande diffusées par les sécessionnistes, cet arrêt est le résultat d’une procédure judiciaire transparente, publique (retransmise en direct dans sa totalité et accessible à plus de 170 médias accrédités) et assortie de toutes les garanties de l’État de droit. L’indépendance, l’autonomie et le professionnalisme des juges espagnols ont, au cours des quarante dernières années de vie constitutionnelle démocratique, été prouvés internationalement dans de nobles missions, comme la défense de la compétence universelle, la lutte contre le terrorisme international, le succès face au terrorisme de l’ETA, la lutte contre la corruption politique ou l’engagement contre la violence envers les femmes.

L’indépendance judiciaire, la séparation des pouvoirs et l’État de droit sont trois principes que nous partageons avec la Belgique et tous nos partenaires de l’UE. L’Union se fonde sur le respect de l’État de droit et sur l’existence d’États de droit solides, en tant qu’éléments essentiels de l’acquis communautaire qui constituent la base de la confiance réciproque entre les États membres.

Trois personnalités à « rapatrier »

Comme chacun le sait, le juge d’instruction de la Cour suprême espagnole demande à la justice belge, après un premier arrêt de condamnation définitive, l’exécution du mandat d’arrêt européen délivré par l’Espagne contre plusieurs personnes ayant fui la justice espagnole. Le ministère public belge soutient cette demande. Il est nécessaire de rappeler qu’en Espagne, personne ne peut être jugé « in absentia ».

C’est pourquoi le mandat d’arrêt européen délivré contre l’ex-président de la communauté autonome catalane, Carles Puigdemont, a été réactivé. Tout comme ceux délivrés à l’encontre des deux autres responsables installés en Belgique après avoir fui la justice espagnole, Lluís Puig et Antoni Comin, afin qu’ils puissent être jugés dans notre pays.

Ceux-ci ne sont pas poursuivis pour avoir convoqué un référendum. Les faits incriminés consistent en une succession coordonnée d’actes qui ont abouti à la déclaration unilatérale et inconstitutionnelle de l’indépendance de la Catalogne le 27 octobre 2017.

Un procès pour garantir l’indépendance de la Justice

Dans ce but, le Parlement catalan a adopté en septembre 2017 une loi pour convoquer un référendum d’autodétermination, et une autre pour l’abolition de la Constitution espagnole et du Statut d’autonomie de la Catalogne. Ces lois ont été adoptées en l’absence des députés de l’opposition non nationalistes, qui, en se voyant privés, de fait, de la possibilité de présenter des amendements, se sont retirés de l’hémicycle. Ces deux lois, après leur publication au Journal officiel de la Catalogne, ont été déclarées nulles de plein droit par la Cour constitutionnelle espagnole.

Ainsi, le dénommé « Procés » a été initié et mis en place en raison du mépris manifesté envers la primauté de la loi et de l’indépendance des décisions de la Justice.

Un appel à la Belgique

En tant que vice-présidente du gouvernement espagnol, je tiens à assurer que l’Espagne respecte pleinement l’indépendance de la justice belge, ainsi que celle de la justice espagnole. Il ne peut y avoir le moindre doute quant à la loyauté du gouvernement de l’Espagne à l’égard de ce principe démocratique fondamental.

Nous espérons également que la Belgique montrera le même respect envers notre justice et envers les décisions judiciaires émanant de notre Cour suprême.

Le fonctionnement correct de la coopération judiciaire en Europe n’est pas une affaire qui ne concerne que la Belgique et l’Espagne. C’est une épreuve du feu pour l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice dans son ensemble. Cet espace est plus nécessaire que jamais en cette ère de profonds changements au sein de l’Union, face aux défis lancés par différents mouvements populistes et anti-libéraux, pour qui l’État de droit ne revêt pas la même signification profonde que celle que lui accorde le projet européen.

En vertu de la loyauté et de l’engagement partagé à l’égard de la primauté de la loi, j’ai confiance dans le respect et la reconnaissance réciproque par les deux États de droit, belge et espagnol, de l’indépendance de leurs pouvoirs judiciaires respectifs et des décisions qui en émanent, ainsi qu’en particulier dans le respect et l’accomplissement des règles communes de cet espace partagé de liberté, de sécurité et de justice qui constitue un pilier essentiel de l’Union européenne.

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