Exportations d’armes: deux ONG déboutées

Exportations d’armes: deux ONG déboutées
belga

En septembre dernier, contestant le secret qu’appose la Région wallonne sur les exportations d’armes, la Ligue des droits humains et la CNAPD la citaient devant le tribunal des référés de Namur, réclamant qu’elle rende publiques les licences d’exportations vers l’Arabie saoudite depuis octobre 2017.

Le 5 novembre, le juge des référés, chambre des affaires civiles, a débouté les deux ONG. Non sur le fond de leur demande mais parce que l’urgence, estime le magistrat, ne se justifiait pas : les plaignants n’ont en effet saisi la justice qu’après avoir saisi la Commission d’accès aux Documents administratifs (Cada). Les parties demanderesses, est-il spécifié dans l’ordonnance, « n’étaient pas tenues d’attendre l’issue de la procédure administrative pour assigner devant un tribunal civil ».

Les deux ONG vont faire appel de cette décision devant le président de la cour d’appel de Liège.

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