Tricherie antipollution - La Diesel Emissions Justice Foundation lance une action collective européenne contre VW

Cette loi néerlandaise permet qu'une transaction soit déclarée contraignante pour tous les propriétaires de voitures lésés partout dans l'UE. La compétence des Pays-Bas doit toutefois encore être validée par la Cour d'appel d'Amsterdam.

La plainte collective concerne le constructeur Volkswagen, accusé d'avoir truqué ses données d'émissions de NOx. Le constructeur allemand a déjà conclu des transactions aux Etats-Unis et en Australie, mais pas en Europe où il profite, selon les avocats, d'une législation éclatée. La plainte vise aussi les importateurs (D'Ieteren en Belgique), le développeur de logiciels Robert Bosch GmbH ou encore les compagnies d'assurance qui couvrent Volkswagen.

Toute personne, particulier ou entreprise, qui s'estime lésé a la possibilité de déposer plainte gratuitement sur le site internet www.emissionsjustice.com. En cas de succès de la procédure, la compensation versée se verra déduite de 27,5% auxquels s'ajoutent les frais.

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