«Les panels citoyens peuvent aider à former un gouvernement plus rapidement»

Première réunion du G1000 en 2011.
Première réunion du G1000 en 2011. - Photonews.

Le week-end du 17 et 18 novembre s’est déroulé aux Pays-Bas le premier sommet citoyen. Les citoyens venant de tous les coins du pays, se sont retrouvés à Wijk-sur-Mer pour se pencher sur le sujet difficile du transport aérien. Chacun sait que les voyages en avion sont dommageables pour le climat mais personne n’ose le réguler. Ensemble les participants en sont venus à la conclusion que voler devait rester possible, mais que le secteur devait supprimer toutes les réductions, payer les accises sur le carburant comme tout le monde et que les utilisateurs fréquents devaient payer plus : laissons les gros pollueurs payer le plus de façon à ce que les voyages de vacances ou de tourisme restent payables.

Les exemples français et britannique

La semaine dernière, s’est aussi déroulé le troisième week-end de la « Convention citoyenne pour le climat », le plus gros sommet jamais organisé en Europe. L’initiative est venue du collectif Gilets citoyens, une plateforme regroupant les « gilets jaunes » et les marcheurs pour le climat, et qui a reçu le plein soutien du président français Macron, qui après son expérience de groupes de gens en colère a compris que la négociation citoyenne est un moyen très efficace pour renforcer la démocratie représentative. Cette conviction existe aussi au Royaume-Uni où à l’initiative du parlement, un conseil citoyen national de la même nature va se rassembler dans les deux mois sur le climat.

Une esquisse d’ouverture…

La négociation citoyenne est « hot ». Chez nous aussi, nous jouons un rôle de précurseur. La communauté germanophone est la première place au monde où un dialogue citoyen avec des citoyens tirés au sort est devenu un élément permanent de la prise de décision publique. Le parlement bruxellois cherche la manière de prendre ce chemin également. Le Sénat vient d’installer une commission pour le renouveau démocratique et la citoyenneté. Et nombre de villes et communes sont occupées à impliquer structurellement leurs citoyens.

… sauf au fédéral

Mais au niveau des négociations fédérales, on se limite encore à la politique de papa : le pouvoir de l’Etat se trouve dans les mains des partis politiques mais ceux-ci n’osent pas bouger, poursuivant de vieux réflexes et par peur d’une sanction électorale. Ce statu quo a poussé le sociologue Luc Huyse à une constatation amère : « je doute du rôle et de l’avenir de l’institution “parti” comme élément central de la vie politique du pays. Est-ce que le parti a encore un droit d’exister comme levier entre la politique et la société ? » (Knack 6/11/2019)

Un gain de temps et d’énergie

La question n’est pas de savoir si nous devons supprimer les partis, la question est de savoir comment rendre les partis plus efficaces. Dans cette phase difficile, les panels citoyens peuvent offrir une plus-value énorme. Ils ne sont pas seulement utiles lorsqu’il y a un gouvernement, mais aussi quand il n’y en a pas. Les négociateurs n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un aspect de la politique climatique comme l’aérien ? Déplacez le sujet vers un panel citoyen et continuez pendant ce temps le travail de formation du gouvernement. Pas de consensus possible apparemment sur l’âge de la retraite ? Posez la question au peuple belge qui peut vous donner un avis l’année prochaine en toute tranquillité et liberté. Pas de consensus sur l’impôt des sociétés ? Demandez au citoyen comment il voit le problème, à la place de perdre des mois à un accord de gouvernement qui roule tout le monde. Les dossiers difficiles peuvent ainsi être débloqués, sans que l’un ou l’autre politique ne doive saigner. De plus le primat de la politique reste respecté : le dernier mot est aux élus.

Un accord négocié…

La négociation citoyenne offrirait ainsi une porte de sortie à l’actuelle impasse politique de grande ampleur. C’est ce que semble aussi constater l’informateur Paul Magnette. De sa maigre communication, on peut déduire qu’il est à l’écoute de telles formes de démocratie participative. S’il y a quelque chose que nous apprenons de l’étranger, c’est bien ceci : les panels citoyens trouvent bien plus vite des solutions qui vont souvent plus loin que ce qui semble atteignable pour les partis politiques et peuvent compter sur un plus grand soutien. Ils tirent les marrons du feu de la politique partisane, avec une plus grande majorité de voix. Tandis que les partis politiques doivent faire des efforts fous pour obtenir 50 % des voix derrière une proposition, obtenir 80 % de voix positives à l’issue de panels de citoyens est souvent très normal.

… et non partisan

Les propositions émises par de tels panels sont souvent réfléchies et dans l’intérêt à long terme des groupes qu’ils représentent. Ce qui n’est pas souvent le cas de la politique actuelle. Prenez la politique climatique : la Flandre enterre les plans pour la taxe CO2 et la Belgique n’atteint pas les objectifs climatiques de 2020 imposés par l’Union européenne et ne fait pas ce qui est nécessaire pour atteindre ceux de Paris pour 2030. Des citoyens informés arriveront après une grande discussion entre eux – comme c’est le cas au Pays-Bas – à des conclusions plus réfléchies. En opposition avec les acteurs politiques, ils n’opèrent pas dans un champ de la démocratie électorale où les prochaines élections ne sont jamais loin et où les réflexions de court terme dès lors prennent le pas sur le long terme.

Le climat et le budget dans le viseur

Les nombreuses expériences avec les panels citoyens prouvent que les citoyens lambda prennent leur tâche au sérieux et formulent des propositions sensées, également sur des sujets compliqués. Il est donc grand temps d’insuffler une nouvelle vie à notre modèle démocratique. La Fondation Roi Baudouin a de longue date l’expérience de la participation citoyenne. La Fondation pour les Générations futures, les entreprises comme Levuur, Atanor, Participiz et Glassroots et la plateforme sans but lucratif comme le G1000 ont développé beaucoup d’expertise. La même chose vaut pour nombre de joueurs politiques. Nous pratiquons ce système au niveau communal, provincial, régional et communautaire. Pourquoi cette connaissance et ces expériences positives ne peuvent-elles pas percoler au niveau fédéral ? Cela permettrait d’éviter un nouveau et tragique record du monde de jours nécessaires à la formation d’un gouvernement et nous aider à respecter finalement nos devoirs internationaux sur le plan du climat et du budget.

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