Washington dévoilera ses mesures de rétorsion à la taxe Gafa française le 2 décembre

L'USTR "est en passe d'achever l'enquête" de l'impact de la taxe sur les entreprises américaines et "remettra ses conclusions le lundi 2 décembre". "Dans le même temps, le Représentant américain au commerce annoncera également toute mesure résultant de l'enquête", précise le communiqué.

La taxe Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais sur le chiffre d'affaires, en attendant une harmonisation des règles au niveau de l'OCDE.

La taxe Gafa impose ces entreprises à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Cette solution a vocation à n'être que temporaire dans l'attente d'un aboutissement de négociations internationales.

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