Affaire Boël: l’avocat général de la Cour de cassation suit la thèse de Delphine, pas celle d’Albert

Affaire Boël: l’avocat général de la Cour de cassation suit la thèse de Delphine, pas celle d’Albert
PhotoNews

L’avocat général près la Cour de cassation a rendu son avis dans (le premier volet de) l’affaire Boël : il suggère à la cour de rejeter le pourvoi introduit par les avocats d’Albert II, qui espéraient voir cassé l’arrêt de la Cour d’appel du 25 octobre 2018, lequel contenait trois éléments de jugement importants. Un : Jacques Boël n’est pas le père de Delphine Boël, ce qui justifie, ajoutait-elle, « un intérêt apparent suffisant pour rechercher la paternité d’un autre homme ». Deux : Albert II n’a pas à intervenir dans la procédure en contestation de paternité, qui ne concerne que les Boël. Trois : la cour ordonnait à Albert II de se soumettre à une analyse ADN.

Vous désirez lire la suite de cet article ?
1€ pour 1 mois (sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct