Médicaments: une proposition de loi votée pour éviter la pénurie

Médicaments: une proposition de loi votée pour éviter la pénurie
Mathieu GOLINVAUX

La commission de la Santé de la Chambre a approuvé mardi une proposition de loi qui vise à éviter les pénuries de médicaments et en atténuer les effets. Elle a reçu le soutien de la N-VA, du CD&V, de l’Open VLD, du MR et du Vlaams Belang. Les autres partis se sont abstenus.

La loi repose sur un dispositif multiple. Elle impose aux sociétés pharmaceutiques de signaler plus rapidement et de manière plus détaillée l’indisponibilité d’un médicament.

La cause de celle-ci devra être mentionnée car le législateur souhaite distinguer les cas de force majeure des autres causes et savoir s’il s’agit d’un problème de distribution, d’un arrêt de la commercialisation ou d’une réelle indisponibilité.

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