La Cour européenne des droits de l’homme s’est penchée, mercredi matin, sur l’affaire qui oppose Germain Mugemangango à l’Etat belge. Le député wallon PTB conteste l’impartialité du processus de validation des élections par les députés eux-mêmes alors que, selon le parti d’extrême gauche, ils sont manifestement juges et parties.
L’arrêt de la Cour est attendu dans six mois. S’il est favorable au PTB, il pourrait conduire à une modification de l’article 48 de la Constitution belge, qui organise les élections.
