Le PTB traîne l’Etat belge devant la Cour européenne des droits de l’homme

Le PTB traîne l’Etat belge devant la Cour européenne des droits de l’homme
Belga

La Cour européenne des droits de l’homme s’est penchée, mercredi matin, sur l’affaire qui oppose Germain Mugemangango à l’Etat belge. Le député wallon PTB conteste l’impartialité du processus de validation des élections par les députés eux-mêmes alors que, selon le parti d’extrême gauche, ils sont manifestement juges et parties.

L’arrêt de la Cour est attendu dans six mois. S’il est favorable au PTB, il pourrait conduire à une modification de l’article 48 de la Constitution belge, qui organise les élections.

L’affaire remonte au scrutin régional de 2014. À l’époque, Germain Mugemangango rate le coche à 14 voix près. Il introduit alors un recours pour demander le recomptage des 21.385 bulletins de vote déclarés blancs, nuls ou contestés au sein de la circonscription de Charleroi. Une requête acceptée par la commission de vérification des pouvoirs du Parlement de Wallonie mais rejetée en plénière, les parlementaires déclarant sa demande recevable mais non fondée.

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