Tax shelter: bras de fer autour des commissions d’intermédiaires

La cellule tax shelter du SPF Finances a recalé pour 335.000 euros de dépenses de commissions.
La cellule tax shelter du SPF Finances a recalé pour 335.000 euros de dépenses de commissions. - Alain Dewez

L’administration fiscale vient de gagner une manche contre une société de levée de fonds qui conteste la manière dont elle applique ses contrôles et interprète la loi en matière de tax shelter. Ces sociétés démarchent les entreprises pour les convaincre d’investir une partie de leurs bénéfices dans le cinéma belge en échange de l’avantage fiscal prévu par le régime du tax shelter. Elles prélèvent sur les fonds levés une commission afin de se rémunérer.

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