Une proposition de loi du Vlaams Belang passe en commission à la Chambre

Peter Buysrogge
Peter Buysrogge - Belga

La commission de la Défense de la Chambre a approuvé mercredi une proposition de loi du Vlaams Belang avec le soutien de la N-VA et du CD&V. Ce vote inattendu et inédit a été possible en raison de l’absence de plusieurs députés.

Depuis 1938, le ministre de la Défense doit déposer chaque année un rapport sur l’emploi des langues au sein de l’armée. Dans les faits, ce document est souvent déposé avec du retard, parfois même de quelques années.

La proposition de loi impose donc au ministre d’annexer ce rapport à sa note de politique générale annuelle. Si le rapport fait défaut, la discussion du budget ne peut être entamée.

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