Tarif prosumer: le MR dépose un nouveau texte

Tarif prosumer: le MR dépose un nouveau texte
HATIM KAGHAT

Le parti avait, il est vrai, fait de ce report une promesse électorale. Les ministres MR ont déposé sur la table du gouvernement ce jeudi un texte alternatif qui adopte une position beaucoup plus ferme vis-à-vis du régulateur. Là où l’avant-projet de décret se contentait de dire que « la Cwape veille à ce que la méthodologie tarifaire n’ait pas d’incidence négative significative sur les droits conférés » aux détenteurs de panneaux jusqu’au 31 décembre 2024, le texte du MR prévoit, lui, un article supplémentaire qui dit explicitement que dans un but de « stabilité, de prévisibilité et de durabilité, la Cwape reporte au 31 décembre 2024 » l’entrée en vigueur du tarif.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct