Le décret gouvernance peut encore être sauvé

Le ministre des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne (PS) a encore du pain sur la planche...
Le ministre des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne (PS) a encore du pain sur la planche... - belga

Journée sous tension que celle de mercredi. Attablé dès 14 heures dans l’un de ses bureaux bruxellois, le conseil d’administration de la compagnie d’assurances Intégrale a, à l’unanimité, expédié le premier point de son ordre du jour : oui, n’en déplaise à sa maison mère Nethys et surtout au gouvernement wallon, l’assureur maintient le recours déposé il y a seize mois devant la Cour constitutionnelle à l’encontre du décret gouvernance.

Le problème majeur de ce texte, déplore Intégrale, est que s’il exclut bien les fonds de pension de son champ d’application, il ne fait par contre aucun cas des assureurs. Lesquels ne doivent légalement répondre de leurs comportements et décisions qu’à la Banque nationale de Belgique, pas à une autorité régionale. Bref, crie haut et fort cette filiale de Nethys, le décret gouvernance, entré en vigueur en mai 2018, lui est inapplicable. De gré ou de force, il faut le modifier.

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