Catalogne: la justice européenne corrige la justice espagnole

Selon la Cour européenne de justice, l’ancien vice-président catalan, Oriol Junqueras, aurait dû être remis en liberté en mai dernier, dès son élection comme député européen. © Reuters.
Selon la Cour européenne de justice, l’ancien vice-président catalan, Oriol Junqueras, aurait dû être remis en liberté en mai dernier, dès son élection comme député européen. © Reuters.

Selon le verdict rendu ce jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la Cour suprême espagnole aurait dû remettre en liberté l’ancien vice-président catalan, Oriol Junqueras, en mai dernier dès son élection comme député européen. Il était à l’époque en prison préventive et la justice avait refusé de le laisser sortir de prison pour prendre possession de son siège alors qu’il bénéficiait, selon le tribunal européen, de l’immunité parlementaire.

Avec cette décision historique, la CJUE considère donc que la seule élection d’un eurodéputé est valable et que les États ne peuvent exiger de conditions supplémentaires, comme c’est le cas en Espagne où les députés doivent prêter serment sur la Constitution. En outre, selon le communiqué de l’institution, si l’Espagne souhaitait maintenir Junqueras en détention provisoire et rendre son verdict, elle aurait dû « demander dans les plus brefs délais la levée de cette immunité au Parlement européen ».

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