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Carte blanche: «A 75 ans, la sécurité sociale n’est pas près de prendre sa retraite»

Carte blanche: «A 75 ans, la sécurité sociale n’est pas près de prendre sa retraite»

En 1944, avant même la fin de la Seconde Guerre mondiale, des employeurs et des syndicats concluaient un projet de Pacte pour la sécurité sociale. Ce pacte définissait une série d’orientations sur la concertation sociale et la sécurité sociale pour l’après-guerre. Même si ce texte n’a jamais été signé formellement, il a été transposé dans l’arrêté-loi du 28 décembre 1944, dont nous célébrerons le 75e anniversaire. Cet arrêté-loi a servi de fondement à la sécurité sociale. L’exposé des motifs qui le précède précise l’objectif poursuivi : « Dans le mouvement général qui porte les nations démocratiques à répartir plus justement les fruits du travail commun, la Belgique tient à garder une place de premier rang. Le mot d’ordre de cette époque est de développer la sécurité sociale, de soustraire de la crainte de la misère les hommes et les femmes laborieux. »

A la fois peu et beaucoup de changements

Si on regarde en arrière pour considérer le chemin parcouru par la sécurité sociale depuis 75 ans, on remarque que celle-ci a beaucoup et peu changé à la fois. Elle n’a pas fondamentalement changé car si la société continue à produire de la richesse matérielle, elle continue à engendrer aussi des risques de maladie, d’accidents, de chômage et de précarité. Cette notion de risques est fondamentale car elle signifie qu’on a affaire à des événements qui peuvent frapper chaque individu indépendamment de sa volonté.

Mais elle a tout de même changé : la population couverte est devenue de plus en plus importante et les prestations plus nombreuses et même revalorisées pour certaines. Quand on considère les disparités des revenus avant que la sécurité sociale n’intervienne et après la redistribution qu’elle organise, on constate le rôle majeur qu’elle joue pour rendre la société plus juste. Force est de constater que non, la sécurité sociale n’a pas fait son temps.

Nouveaux risques

Elle reste d’autant plus d’actualité que la société est confrontée à de nouveaux risques liés au vieillissement démographique, au mode de vie et à la détérioration de l’environnement. Elle est par contre mise sous pression par des acteurs politiques ou patronaux hostiles à la philosophie solidariste de la protection sociale. Pourtant, l’histoire nous enseigne que les réponses individuelles sont insuffisantes. C’est par une prise en charge collective que nous sommes en mesure de rencontrer les défis sociaux, environnementaux et culturels contemporains.

Quelle solidarité ?

Quelle protection voulons-nous offrir à celles et ceux qui sont touchés par la maladie, un accident, un handicap ou le chômage ? Comment notre société est-elle prête à organiser la solidarité vis-à-vis des jeunes, des personnes âgées, handicapées, malades et invalides ? Quelles contributions sommes-nous prêts à apporter aux soins ? Quelle sécurité d’existence voulons-nous assurer aux personnes âgées ? Comment garantir effectivement l’égalité entre les hommes et les femmes ? Où voulons-nous mettre la frontière entre une réponse collective et solidaire et une réponse individuelle et marchande ? Dans quelle société voulons-nous vivre ?

Un même mot d’ordre

Les questions qui se posaient il y a 75 ans restent d’actualité. Comme à l’époque, les réponses que l’on y apporte définissent l’orientation que nous donnons à la sécurité sociale. Sur cette orientation, peu de doutes sont possibles selon nous. Selon le dernier rapport annuel du SPF Sécurité sociale, 2.250.000 Belges vivent aujourd’hui encore en situation de pauvreté et d’exclusion sociale. Les détenteurs des revenus les plus faibles voient même leur situation se dégrader. L’heure de la retraite n’a donc pas sonné pour la sécurité sociale. Au contraire, il lui faut se renforcer, afin d’offrir une meilleure protection. Les allocations sociales minimales doivent être relevées au-dessus du seuil de pauvreté (60 % du revenu médian pour un isolé et 90 % pour un couple).

La sécurité sociale est et sera encore demain le résultat d’un choix de société même si on ne perçoit pas toujours qu’il s’agit de cela lorsque les acteurs politiques et sociaux négocient et débattent de questions apparemment techniques portant sur le financement, les coûts du vieillissement, le calcul des prestations ou la nomenclature des soins médicaux.

Sortir de l’orthodoxie

Pour relever ce défi, la sécurité sociale a besoin d’un financement stable. Employeurs, travailleurs et mandataires politiques doivent être prêts à dégager suffisamment de moyens, car le budget de la sécurité sociale est mis sous pression. Au cours des dernières décennies, lors de chaque exercice budgétaire, les retraités, les malades et les chômeurs ont été dans le viseur. Il est temps d’inverser cette tendance, de rompre avec cette approche restrictive qui voit la sécurité sociale uniquement comme un moyen de réaliser des économies.

Il est grand temps de refinancer la sécurité sociale. Pour ce faire, nous devons entamer le débat difficile sur les formes de travail et les avantages extra-légaux sans cotisations de sécurité sociale. Nous devons oser trancher. La loi sur les salaires qui, grâce à un logiciel truqué, mine le développement des salaires et donc la croissance des cotisations de sécurité sociale, doit être adaptée.

Pour un financement alternatif

Face aux réductions de cotisations distribuées par les gouvernements successifs, sur le dos de la sécurité sociale, il faut prévoir un financement alternatif adéquat. Actuellement, la sécurité sociale est financée pour une bonne part par les cotisations d’une seule catégorie de revenus : les revenus du travail. Le champ d’application des dépenses est cependant beaucoup plus vaste (soins de santé pour pratiquement tout le monde, mesures en faveur du marché du travail, solidarité). C’est la raison pour laquelle nous plaidons en faveur d’une nouvelle cotisation générale de sécurité sociale qui s’appliquerait aussi aux revenus du capital – en fonction de la capacité contributive – et dont le produit serait directement affecté à la sécurité sociale.

Un long chemin passé… et à venir

Il y a 75 ans, des hommes et des femmes ont eu le courage de faire face à l’adversité. Les temps étaient plus durs qu’aujourd’hui car ils ont mené leurs négociations en pleine guerre et abouti à un projet novateur de solidarité sociale. De nouveaux défis apparaissent aujourd’hui, mais l’objectif reste le même : donner forme à la protection et la démocratie sociales dans notre pays. Comme organisations syndicales, nous continuerons à œuvrer pour que les générations futures puissent à leur tour s’épanouir dans une société animée de justice et de solidarité.

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