Justice et renseignement: la surveillance des coups de fil des Belges est trop large

La loi belge oblige les opérateurs téléphoniques à conserver toutes les données d’échanges entre les utilisateurs, sans distinction.
La loi belge oblige les opérateurs téléphoniques à conserver toutes les données d’échanges entre les utilisateurs, sans distinction. - Belga.

Ce n’est pour l’instant qu’un avis, mais le genre d’avis juridique « béton » à même de changer in fine la loi belge. L’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé mercredi que la législation belge de 2016 sur la vie privée et les communications électroniques était incompatible avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

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