«La justice des années 20 sera militante ou ne sera pas»

«La justice des années 20 sera militante ou ne sera pas»

Ce 11 janvier, venus de toute l’Europe, de nombreux magistrats ont marché à Varsovie aux côtés de la population et du monde judiciaire polonais pour dénoncer les graves atteintes qui sont portées à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice par le gouvernement polonais.

Pour disqualifier leur parole et leur action, le soupçon de « militance » est souvent adressé aux juges qui s’exposent ainsi dans l’espace public. Parfois même, le discrédit est jeté sur la sympathie qu’ils sont présumés nourrir pour « la gauche ». Certains sont alors qualifiés de « juge rouge ». Et il est prétendu que cette militance serait incompatible avec leur neutralité et surtout avec le fait qu’ils ne sont pas élus.

Mais qu’est-ce que militer sinon porter une revendication ? S’agissant de la justice, c’est son efficacité et son accès à tous les citoyens qui sont le plus souvent réclamés par les magistrats, mais aussi sa capacité à résister aux pressions des majorités électorales ou du monde économique. Soit son indépendance ou sa déliaison à tout rapport de force. Plus fondamentalement, sont revendiqués le respect de la démocratie et des libertés publiques dont la justice est la première vigile.

Oser…

Au-delà des tribunes et des colloques, il s’agit d’oser agir, organiser des manifestations, des grèves éventuellement, ou des « événements », pour alerter la société civile, toujours en servant cette cause supérieure : le respect ou la restauration des fondamentaux de la justice et de la démocratie. La lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts et les injustices fiscales relève évidemment de cette vertueuse entreprise au service des communs. Un système fiscal inéquitable qui protège les hauts revenus et le capital des plus nantis, obère considérablement les budgets disponibles pour le fonctionnement des services publics. Il est normal que les juges s’intéressent à ces questions et les portent dans le débat public.

Un existentialisme

La militance des juges est donc un existentialisme. Qui répond aujourd’hui à une extrême urgence, celle de combattre les menaces qui pèsent en Europe sur leur efficacité et leur indépendance, mais aussi sur les libertés publiques, le respect des minorités et la démocratie en général. En France comme en Belgique, le manque de moyens alloués à la justice est justement dénoncé par les représentants d’associations et de juridictions. Empêchée dans certaines matières comme la délinquance financière ou environnementale, elle est incapable d’exercer pleinement sa fonction de contre-pouvoir qui fonde pourtant aussi aux yeux des citoyens sa légitimité. Régulièrement, à la faveur du retour de l’autoritarisme et de la viralité des outrances décomplexées des dirigeants nationalistes dits « illibéraux », de graves régressions démocratiques sont justement pointées, comme ce 11 janvier en Pologne, qui tendent à faire de la justice un pouvoir croupion des élus.

Une antienne à combattre

Il est essentiel de noter que ces régressions et abus sont rendus possibles par le respect absolu d’un principe totalement archaïque qui prétend attribuer le monopole de la légitimité démocratique aux élus et aux majorités électorales.

Cette antienne doit être radicalement combattue car il faut rappeler que c’est contre ce prétendu principe et contre le racisme d’Etat que voici 75 ans, l’ensemble des gouvernants, témoins et survivants de la tragédie nazie, ont forgé une véritable refondation démocratique basée sur un équilibre repensé des institutions et précisément, la fin de ce monopole dont les peuples avaient subi le potentiel autoritariste et nihiliste, à la faveur de l’élection d’Hitler.

« Eviter que l’histoire se répète »

Pour s’en convaincre, il faut relire les conventions internationales qui ont été négociées et conclues au sortir de la Seconde Guerre mondiale, de l’Unesco aux Conventions universelle ou européenne des droits de l’homme, jusqu’à la Convention des droits de l’enfant en 1989 ou la création d’un tribunal pénal international. Toutes sont basées sur une volonté : celle de voir désormais garantir le respect des droits humains ou « droits fondamentaux », érigés par consensus en principes supérieurs, contre les saillies non démocratiques des Etats ; pour « aborder dans l’histoire humaine une ère distincte de celle qui venait de prendre fin. » (1)

Et toutes de créer des institutions – judiciaires – habiles à imposer de manière systémique une disputatio et une contradiction vertueuse aux abus des majorités électorales et des gouvernants, au nom des droits humains. A les forcer en somme à transiger, en permettant un équilibre institutionnel sur cette base repensée dans une ère à jamais post-hitlérienne. L’avocat François Saint Pierre rappelle que le projet nourri en 1948 par les Etats membres de Nations unies qui ont adhéré à la Déclaration universelle des droits de l’homme, était de garantir pour l’avenir le respect des droits des citoyens par les pouvoirs politiques, précisément « pour éviter que l’histoire se répète ». (2)

Rester fidèle à un héritage

C’est dans ce cadre précis qu’il faut replacer la capacité institutionnelle des magistrats à contrarier les gouvernants et par exemple à invalider une loi contraire à ce nouvel ordre humaniste. Elle est l’expression non pas de l’audace d’« activiste non élus » (3) ou d’un orgueil démesuré mais d’une fidélité à un héritage, celui en somme du « Plus jamais ça ! » dont le respect incombe par priorité à la justice institutionnelle. Et contrairement aux préjugés en vigueur en cette matière, le fait que les juges ne soient pas élus constitue bien une garantie consentie au citoyen et non aux magistrats : celle de leur neutralité et de leur indépendance. Pour faire bref, ils jugent sans chercher à séduire ou à remporter un quelconque suffrage, sur la seule base des règles applicables, après examen de leur conformité aux droits fondamentaux, et au seul service de l’intérêt du justiciable. Voilà le partage de la normativité qu’ont voulu les démocrates à partir de 1945 pour conjurer toute velléité autoritaire et fasciste.

Contrer la modernité amnésique

Face aux graves menaces qui pèsent sur la démocratie, l’Etat de droit et l’indépendance de la justice, face en somme à cette modernité amnésique que nous affrontons chaque jour et partout dans le monde occidental, les acteurs de justice ont le devoir de « militer », soit de lancer l’alerte par la prise de parole et l’action pour prendre à témoin la société civile et l’opinion. Ce faisant, ils ne violent en rien leur devoir de réserve qui les contraint exclusivement à ne trahir aucun préjugé dans les dossiers qui leur sont confiés.

Qui peut penser un seul instant que le monde politique va de lui-même s’inquiéter du délitement dénoncé et agir pour l’endiguer ?

Ainsi pour conjurer les désastres de la décennie qui vient, la justice étatique, porteuse de tant de promesses mais fragile comme jamais depuis 75 ans, sera militante et existentialiste, ou cessera purement et simplement d’exister en tant que contre-pouvoir vertueux au service de la démocratie. Au seul préjudice du citoyen, des libertés publiques et des promesses définies à la Libération par nos prédécesseurs progressistes.

(1) L’expression est de Torres Bodet, délégué du Mexique à la conférence préparatoire de l’acte constitutif de l’organisation des Nations unies pour la science et la culture (Unesco) à Londres (cité par Alain Finkielkraut, La défaite de la pensée, Gallimard Folio, 1987, p.73)

(2)  Le droit contre les démons de la politique, Odile Jacob, 2019, p. 21 et 22

(3) Voyez l’éditorial de Guillaume Roquette dans le Figaro Magazine du 11 mai 2018

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