La Cour constitutionnelle n’a pas torpillé le décret wallon sur la gouvernance

La Cour constitutionnelle n’a pas torpillé le décret wallon sur la gouvernance
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L’arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret wallon réformant la gouvernance, attaqué par la compagnie liégeoise d’assurances Integrale (une filiale de Nethys) était attendu anxieusement tant à Liège qu’à Namur. Une annulation pure et simple aurait eu des conséquences en cascade pour la Région wallonne, notamment dans son bras de fer avec les anciens dirigeants de Nethys, Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer.

Il n’en a rien été. Ce jeudi, en rendant son arrêt, la Cour constitutionnelle n’a rien annulé des grandes lignes de ce texte censé apporter une meilleure gouvernance au sein des intercommunales et de leurs filiales dont le public détient au moins 50 %. Mieux, elle consacre même le pouvoir régional, notamment en matière de plafonnement des salaires.

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