Procès Deliveroo: «Faisons coexister nos acquis du passé avec de nouvelles formes d’économies»

Procès Deliveroo: «Faisons coexister nos acquis du passé avec de nouvelles formes d’économies»

Ce lundi 20 janvier se déroulait l’audience d’introduction du procès relatif à la mise en cause de Deliveroo par l’ONSS. L’affaire est simple : des coursiers, celles et ceux qui viennent vous apporter vos repas par temps de pluie, sont rémunérés (des cacahuètes) dans l’ombre d’un de ces pseudo-statuts créés par le Gouvernement précédent. On l’appelle « la mesure De Croo » ou encore le « statut de l’économie collaborative », comme ose le nommer Pierre Verdier, à la tête de Deliveroo Belgium.

Il faudra attendre octobre 2021, plus longtemps encore en cas d’appel, pour connaître l’issue du procès. Deliveroo, et les autres entreprises qui usent et abusent des possibilités offertes par cette mesure, comme Uber-eats, estiment que la nature de leurs activités n’est pas compatible avec une relation de salarié et présentent même ce statut de travail comme dépassé. Dans d’autres contrées, on voit se développer de toutes autres visions. En Californie, territoire par excellence des start-up et de la Silicon Valley, une loi entrée en vigueur le 1er janvier dernier, oblige les plateformes qui ont recours à des « indépendants » à les salarier. En prenant cette décision, l’assemblée législative californienne a décidé de ne plus cautionner la boucherie sociale dont sont victimes des milliers de travailleurs et qui ne bénéficie qu’à une minorité d’investisseurs et d’actionnaires. Comme souvent, la Californie se positionne ainsi à l’avant-garde mais cette fois en matière d’innovation sociale et pas seulement technologique. On ne peut que se réjouir de cette décision, qui vise à assurer une protection sociale minimale aux travailleurs concernés tout en ne brimant pas le développement des nouvelles manières de consommer, de se déplacer ou d’échanger entre citoyens.

Une longue bataille en vue

A Bruxelles, l’audience de ce 20 janvier, après plus de deux ans d’investigations par l’Inspection sociale et l’Auditorat du travail, est déjà une première victoire pour les travailleurs, pour la Sécurité sociale et pour l’Etat belge. Nous convions tous les anciens coursiers salariés, contraints de basculer dans le piège infernal du « statut de l’économie collaborative », à se joindre à cette bataille qui s’annonce encore rude, et longue.

Que la justice ait besoin de temps pour mener à bien une vaste enquête via différents services afin d’objectiver au mieux le cas Deliveroo, on peut le comprendre. L’enjeu est d’importance : il concernera tout un pan de l’économie. Ce qui est moins compréhensible, c’est l’attitude de notre pouvoir politique cautionnant, depuis plusieurs années, cette situation inacceptable alors qu’il est pleinement compétent en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Pour rappel, avec la mesure De Croo, ce n’est pas un « statut » du travailleur que le Gouvernement aujourd’hui en affaires courantes a mis en place : il s’agit seulement de la possibilité pour des personnes de bénéficier de revenus non taxés (ni cotisations sociales, ni impôts) quand elles fournissent des services à des particuliers via une plateforme, et à certaines conditions. Nombre de plateformes usent de cette disposition sans respecter les conditions qui y sont mises. Et nous en sommes là ! Profitons donc de l’occasion pour rappeler à nos futurs décideurs les enjeux posés par ce sujet afin qu’ils l’intègrent dans un programme de Gouvernement. Il est tout à fait possible de faire coexister nos acquis du passé (la Sécu) avec des nouvelles formes d’économie, même les plus technologiques qui requièrent de la flexibilité.

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