La Cour Constitutionnelle annule le «Cash for Car»

Vu son maigre succès, le système «
Cash for car
» apparaît incapable de contribuer à une amélioration de la mobilité. © Belga.
Vu son maigre succès, le système « Cash for car » apparaît incapable de contribuer à une amélioration de la mobilité. © Belga.

C’est une petite victoire pour le collectif qui avait introduit un recours en annulation contre la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité appelée « cash for car ». Pour rappel, le 11 janvier 2019, la CSC, la FGTB, Inter-Environnement Bruxelles, Climaxi et Climate Express ont déposé d’un geste commun un recours contre cette loi du gouvernement Michel qui ne respecterait pas l’égalité en matière fiscale.

La FGTB confirme « avoir pris connaissance de la décision de la Cour », rendue peu après 14h. Pour l’organisation, le « cash for car » bénéficiait d’un traitement (para)fiscal « nuisible à la sécurité sociale ». Elle enfonçait le clou en affirmant que « cette législation ne résoudra pas les problèmes de mobilité durable, de qualité de l’air ou de réchauffement climatique ».

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