Jeu, set et match pour l’allocation mobilité «Cash for Car»

C’est un fiasco mérité pour cette instrumentalisation de l’enjeu climatique et environnemental
», résume Olivier Fourneau d’Inter-Environnement Bruxelles. © Jonas Hamers / ImageGlobe
C’est un fiasco mérité pour cette instrumentalisation de l’enjeu climatique et environnemental », résume Olivier Fourneau d’Inter-Environnement Bruxelles. © Jonas Hamers / ImageGlobe

Le sort du « Cash for Car » est maintenant scellé. Ce jeudi 23 janvier, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision suite au recours en annulation introduit le 11 janvier 2019 par un collectif composé de la CSC, de la FGTB, d’Inter-Environnement Bruxelles, de Climaxi et de Climate Express. Ils avaient décidé d’en appeler à l’instance pour trancher ce qu’ils pensaient déjà haut et fort : la mesure crée une discrimination déguisée, et ne respecterait pas l’égalité fiscale promise par la Constitution. La législation est annulée, mais la Cour demande le maintien de la loi jusqu’à ce que de nouvelles dispositions législatives entrent en vigueur, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.

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