«Droit international : le silence coupable des Européens»

«Droit international : le silence coupable des Européens»
afp/Kenzo Tribouillard

Ceux qui doutaient encore du désintérêt que manifeste Donald Trump pour les normes de droit international en seront pour leurs frais. En quelques jours d’escalade critique avec l’Iran, le président états-unien s’est en effet employé à violer méthodiquement une série de règles élémentaires qui régissent les relations entre États, parfois de manière inédite.

Le bombardement du 3 janvier 2020 ayant notamment coûté la vie au général iranien Ghassem Soleimani à l’aéroport de Bagdad (où il se trouvait à l’invitation des autorités locales) représente ainsi le premier assassinat de ce type d’un haut responsable étranger par les États-Unis d’Amérique (USA) depuis la Seconde Guerre mondiale. Injustifiable sur le plan juridique, cette attaque contrevient de manière flagrante à la souveraineté territoriale irakienne, et constitue un acte de guerre contre l’Iran.

Jeu de domino

Le lendemain, Donald Trump franchit un nouveau palier face aux velléités de ripostes iraniennes. D’une part en envisageant des frappes « disproportionnées », prohibées par la charte des Nations Unies. D’autre part en menaçant ni plus ni moins que de commettre délibérément des crimes de guerre en visant des « sites culturels », cibles non militaires par excellence, par ailleurs protégés par la convention de La Haye relative à la protection des sites culturels ratifiée par les USA en 2009. Tempérées par la suite, ces déclarations n’en constituent pas moins un dangereux précédent.

Le locataire de la maison blanche n’eut pas plus de scrupule à manquer à ses obligations de pays hôte du siège de l’ONU en refusant le 6 janvier un visa au ministre iranien des Affaires étrangères, mettant à mal le fonctionnement même de l’institution clé de la sécurité collective. Et lorsque le Premier ministre irakien réclama le 10 janvier le départ des troupes étrangères sous commandement des USA, conformément au vote du Parlement exprimé en ce sens, le président états-unien lui adressa une fin de non-recevoir des plus cinglantes.

Le message envoyé par ce jeu de domino faisant tour à tour tomber tous les tabous qui régissent les relations entre États ne saurait être plus clair : la première puissance mondiale entend bien s’affranchir de toutes contraintes normatives en la matière. Ce brouillage des frontières de l’admissible participerait même d’un « changement de paradigme » pour le professeur Stéphane Rials de l’Université Paris 2, selon qui « nous assistons purement et simplement à la mort du droit international ».

Entre soutien et passivité

Plus troublantes encore furent les réactions extrêmement prudentes que ce comportement digne d’un État voyou a suscitées au sein de l’Union européenne, qui se targue pourtant d’être le fer de lance du multilatéralisme. Sans toujours sombrer dans l’obséquiosité des plus fidèles affidés de Washington, les appels à la retenue et à la désescalade en provenance du Vieux Continent peinaient à dissimuler un parti pris évident pour l’Oncle Sam. Nombreux furent ceux qui, comme le Français Emmanuel Macron, marquèrent leur « entière solidarité » avec le commandant en chef états-unien, cependant qu’ils exhortaient l’Irak et l’Iran à « choisir la voie de la pondération », selon les mots de la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen. « On a demandé à celui qui avait été attaqué de modérer son comportement et on a proclamé notre solidarité avec celui qui avait commis l’agression », résume le directeur de l’Iris Pascal Boniface.

Certes, le mépris manifesté pour la légalité internationale n’est pas né avec Donald Trump. La guerre en Irak de 2003, déclenchée hors mandat de l’ONU, en offre le plus funeste des exemples récents. L’administration Bush avait néanmoins vu alors se dresser contre elle de nombreux gouvernements alliés, parmi lesquels ceux de l’Allemagne, de la France et de la Belgique. La quasi-unanimité qui, derrière les circonvolutions d’usage, se dessine aujourd’hui a dès lors de quoi inquiéter, alors qu’une nouvelle guerre d’invasion n’est plus à exclure.

Otage de l’atlantisme

Ce silence au fort écho d’assentiment n’est en réalité que le résultat logique de la difficulté à s’extirper du carcan mental que représente la défense coûte que coûte du lien privilégié avec Washington, cristallisé par l’appartenance à l’OTAN. La crise iranienne illustre aujourd’hui toutes les limites de cette dépendance, les choix posés par les USA s’opposant ici frontalement aux intérêts des Européens. Ainsi les lois états-uniennes d’extraterritorialité ont-elles forcé ces derniers à se soumettre bon an mal an aux sanctions commerciales décrétées contre Téhéran dans le cadre de la politique de « pression maximale ». Sur le plan géostratégique, tant la lutte contre la prolifération nucléaire régionale (qui nécessite de respecter les clauses de l’accord de Vienne de 2015) que celle contre Daech sont remises en cause par l’administration Trump, pour qui l’Iran constitue désormais « la plus grave menace terroriste mondiale ». Un positionnement qui, au demeurant, semble davantage motivé par des considérations électoralistes que répondant aux menaces objectives identifiées par les renseignements états-uniens.

Plus largement, cette propension au suivisme éloigne les Européens du rôle global qui pourrait être le leur, à savoir celui de promotion d’un ordre mondial régi par le droit plutôt que par les rapports de force*. À cet égard, la volonté manifeste des membres de l’OTAN (dont la Belgique) d’ignorer la demande irakienne en faveur du départ de leurs troupes présentes dans le cadre de la mission antijihadiste est extrêmement préoccupante, puisqu’elle ferait de ces dernières une armée d’occupation.

À l’heure où la doctrine trumpienne de l’America First menace l’édifice juridique fondé pour préserver les relations internationales du retour à la barbarie, les États européens se trouvent plus que jamais à la croisée des chemins.

*Même si leur légitimité pour remplir une telle fonction est largement érodée par le souvenir de la participation des armées européennes à l’intervention illégale en Yougoslavie de 1999

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