Carte blanche: pourquoi définir un cadre légal pour les cannabis social clubs?

Carte blanche: pourquoi définir un cadre légal pour les cannabis social clubs?

Face aux enjeux en matière de santé publique et de justice sociale, les acteurs de la société civile se mobilisent dans tout le pays pour remettre en question la politique de prohibition du cannabis. Les mouvements « #STOP1921 » et « Smart on Drugs », déjà soutenus par nombre de personnalités et d’experts, lancent une pétition pour demander au législateur de réguler le marché du cannabis et de définir un cadre légal pour les cannabis social clubs en Belgique.

De plus en plus de citoyens et d’acteurs des mondes associatif, académique, culturel, judiciaire et politique pensent qu’il est nécessaire de sortir le cannabis du champ pénal et d’encadrer sa consommation par une véritable politique de santé publique, axée sur l’information, le contrôle de qualité, la prévention et la réduction des risques.

Une loi aux effets pervers

Depuis près de 100 ans, la loi belge de 1921 régule les produits psychotropes en criminalisant leurs usages. Résultat ? Une politique de prohibition du cannabis déconnectée des réalités actuelles qui n’a jamais réduit ni l’offre, ni la consommation. Une politique dont les effets s’avèrent désastreux, notamment en matière de santé publique et d’engorgement du système judiciaire.

Le marché illégal du cannabis engrange, quant à lui, plusieurs dizaines de millions d’euros par an en Belgique et s’articule avec diverses formes de criminalité, allant du trafic d’armes au terrorisme international.

Une alternative réaliste à la prohibition

Comme l’étayent diverses études (1) et retours d’expériences en Europe et ailleurs, le modèle des cannabis social clubs constitue une des options de réglementation du cannabis les plus réalistes et prudentes.

– Il contribue à reprendre le contrôle d’un marché actuellement aux mains des réseaux criminels, en supervisant toute la filière, de manière transparente.

– Il offre un espace propice à la diffusion d’une information objective et fiable, notamment en termes de prévention et de réduction des risques.

– Il ouvre la voie à une politique drogues plus équilibrée entre la prévention, la réduction des risques, les soins et la répression en permettant à l’État de réaffecter les budgets consacrés à la répression (police, tribunaux, prisons). De plus, la police et la justice pourraient renforcer les moyens alloués à la lutte contre les réseaux criminels.

– Enfin, il constitue un modèle sans but lucratif qui permet de limiter les dérives d’un marché uniquement commercial.

L’affaire Trekt Uw Plant… à suivre

L’ASBL Trekt Uw Plant, basée à Anvers, gère le plus ancien cannabis social club de Belgique. Depuis 13 ans, elle développe le modèle des cannabis social clubs en toute transparence et cherche à le faire reconnaître auprès des pouvoirs publics. Cependant, le 27 juin 2019, le tribunal correctionnel d’Anvers a rendu un jugement visant à démanteler Trekt Uw Plant, et à condamner lourdement certains de ses membres. Il met ainsi fin à une grande expérience dans l’organisation d’un modèle essentiel dans le cadre d’une politique en matière de drogues basée sur la santé et la justice sociale. L’ASBL a pourtant déjà bénéficié deux fois d’un non-lieu (en 2008 et 2012) dans le cadre de dossiers semblables. Cette fois encore, Trekt Uw Plant fait appel de ce jugement.

(1) Voir notamment les travaux de Decorte, De Grauwe et Tytgat, Plaidoyer pour une évaluation critique de la politique belge en matière de cannabis, 2013.

(*) Principaux signataires : Nicolas Martin, bourgmestre de la Ville de Mons (PS) ; Julien Uyttendaele, sénateur, député bruxellois (PS) et avocat ; Sophie Rohonyi, députée fédérale (Défi) ; Zoé Genot, députée (Ecolo) ; Sarah Schlitz, députée (Ecolo) ; Cloé Devalckenner, Ecolo j ; Dr Guillaume Lefebvre, médecin ; Dr Christian Figiel, psychiatre ; Robin Bronlet, avocat ; Myriam Leroy, journaliste ; Florence Hainaut, journaliste ; Nathalie Uffner, comédienne, metteur en scène et auteure ; Jean-Marie Dermagne, avocat, ancien bâtonnier, enseignant universitaire ; Julien Pieret, professeur, faculté de droit & de criminologie, ULB ; François Provenzano, professeur, ULiège ; Dr Tom Decorte, professeur à l’Institut de recherches sociales sur les drogues ; Christine Guillain, professeure de droit pénal, Université Saint-Louis ; Christophe Marchand, avocat ; Stéphane Jans, avocat ; Manuel Lambert, juriste ; FEDITO BXL asbl ; Infor-Drogues asbl ; Ligue des droits humains ; Prospective jeunesse asbl ; Centre d’action laïque ; Médecins du monde

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