Affaire Boël: peut-on différencier enfants légitimes et «illégitimes» pour l’accès au trône?

A priori, Delphine Boël n’est pas concernée par une accession au trône.
A priori, Delphine Boël n’est pas concernée par une accession au trône. - Belga.

La reconnaissance prochaine de Delphine Boël comme fille d’Albert II redirige les projecteurs vers une question déjà soulevée par certains constitutionnalistes. Question liée à l’article 85 de la Constitution, qui réserve le trône belge à « la descendance directe, naturelle et légitime » de Léopold Ier. Autrement dit : seuls les enfants nés dans le cadre du mariage royal peuvent prétendre à succéder au monarque. Voilà qui ne place pas sur le même pied enfants dits légitimes, illégitimes et adoptés. Or, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, se fondant sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, interdit les discriminations entre enfants… Alors ?

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