Carte blanche: «Des solutions pour sortir les négociations fédérales de l’impasse? En voilà cinq»

David Van Reybrouck.
David Van Reybrouck. - Bruno Dalimonte.

Et Voilà.

Cinquante jours déjà. C’est tout ce temps qu’ont pris – avant d’être déchargés de leur mission d’informateurs ce vendredi soir – Joachim Coens et Georges Louis Bouchez pour mettre un gouvernement sur pied, après les tentatives de Johan Vande Lanotte et Didier Reynders, Geert Bourgeois et Rudy Demotte, et Paul Magnette. Cela ne veut pas réussir. Les deux plus grands partis du pays ne sont pas seulement très différents idéologiquement, ils sont aussi l’otage de leurs extrêmes. La N-VA ne peut pas beaucoup bouger vers le centre en raison du succès du Vlaams Belang, et la même chose se vérifie pour le PS, coincé sur sa gauche par le PTB. Les deux joueurs principaux sont la proie de forces qui les éloignent du centre, alors que la formation d’un gouvernement est un processus qui recherche le centre.

En plus, les informateurs jouent l’un contre l’autre : le CD&V de Coens préférerait faire affaire avec la N-VA ; le MR de Bouchez ferait de préférence sans. Si même les informateurs n’arrivent pas à s’entendre…

Mais nous ne sommes pas obligés de tourner en rond pour l’éternité. La manière de s’en sortir n’est pas gravée dans la pierre mais inspirée de l’habitude. La Constitution ne dit rien de la formation d’un gouvernement. L’article 96 dit simplement : « Le Roi nomme et révoque ses ministres. » Le Parlement est réélu, le gouvernement est nommé, ce sont les règles. A l’intérieur de ces règles, il y a de l’espace pour faire évoluer le processus en fonction des circonstances du moment.

Comment faire autrement ? Je suggère cinq manières pour ouvrir les fenêtres et amener de l’oxygène à l’intérieur de cette pièce.

1

Des informateurs qui s’informent autrement

Les partenaires de négociation des informateurs actuels ne sont pas tous les présidents de partis, mais un petit club sélectionné, issu d’un club sélectionné. Nous ne savons rien de la manière dont ces conversations se déroulent, mais on a vite vu qu’il est question de tours de moulin sans fin. Les informateurs Coens et Bouchez feraient mieux de parler à un cercle plus grand de gens – et je ne parle pas ici des habitués de la société civile, syndicats, patronat, mutuelles dont on peut penser qu’ils les ont déjà entendus mais de tout qui leur permet de réfléchir « out of the box ». Qu’ils discutent avec un historien comme Manu Gérard, qui peut comme aucun autre raconter comment un gouvernement a été formé et pas bloqué après la deuxième guerre mondiale. Qu’ils parlent avec le sociologue Luc Huyse sur la façon dont l’actuelle particratie asphyxie lentement la démocratie. Qu’ils parlent à la spécialiste constitutionnelle Anne-Emmanuelle Bourgaux sur la manière d’intégrer les citoyens à la politique dans le cadre de l’actuelle Constitution. Qu’ils parlent avec le politologue Min Reuchamps, qui démontre comment des communautés divisées peuvent conclure entre elles avec succès des accords. Cela ne peut qu’être enrichissant.

2

Le facilitateur royal

Amener les gens avec des intérêts très divergents à s’entendre est souvent pénible. Mais les dernières années, de nouvelles formes d’accord ont vu le jour qui y parviennent remarquablement bien. En matière de justice, les médiateurs font un boulot fabuleux à côté des tribunaux classiques. Dans les entreprises, des managers de transition sont choisis pour accompagner des processus de changement. Nombre de communes, d’ONG et d’autres organisations atteignent des résultats… Parce que ces facilitateurs ne sont pas partie prenante et sont au-dessus des enjeux discutés, et donc on peut leur faire confiance pour débloquer des dossiers difficiles. Ils facilitent littéralement, ils rendent les choses plus faciles. Comment est-il possible que cela ne se produise pas en politique ? Sur ce point, nous avons moins besoin de nouveaux informateurs, préformateurs, formateurs ou médiateurs que d’un facilitateur royal : quelqu’un venu d’en dehors de la politique et qui peut accompagner le processus pour le mener à bonne fin.

3

Une équipe provisoire

Contrairement à l’Espagne où, après trois mois, de nouvelles élections sont organisées automatiquement s’il n’y a pas de gouvernement, en Belgique, les négociations peuvent durer des siècles. Il n’y a même pas d’incitant financier à se dépêcher : les partis reçoivent leur dotation, les parlementaires leur salaire, le gouvernement en affaires courantes travaille sur le budget de l’année précédente. Cela ne fait donc de mal à personne, jusqu’à ce qu’on regarde le pays. Alors, on s’aperçoit que le déficit budgétaire grimpe. Que la dette monte. Que la pauvreté s’accroît. Que les files s’allongent. Que le climat se réchauffe. Pas bon !

Le Roi pourrait dire : « Mesdames et Messieurs les politiques, je vois combien c’est pénible. Prenez votre temps mais, entre-temps, le pays doit être géré. Un gouvernement en affaires courantes ne peut pas faire grand-chose : c’est pourquoi, en accord avec le Premier et les présidents de la Chambre et du Sénat, je désigne un cabinet temporaire. » Et il pourrait ajouter : « Chaque parti peut désigner un ministre. Le reste viendrait du monde de la science, de l’économie et de la société civile. » De cette manière, une équipe transitoire serait une combinaison excitante d’un gouvernement d’union nationale et d’un cabinet d’experts. Serait-ce constitutionnel ? Absolument : le Roi nomme les ministres. Serait-ce démocratique ? Certainement. Le Parlement conserve le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle les ministres. Cela pourrait même insuffler une nouvelle dynamique démocratique au Parlement, qui ne serait pour la première fois pas fatalement divisé entre une majorité (qui vote toujours pour) et une opposition (qui vote toujours contre). La Chambre ressemblerait alors au Parlement européen, où il n’existe ni minorité, ni majorité.

L’équipe provisoire dépannerait le pays jusqu’à ce qu’un gouvernement en règle soit formé. Cela ne doit pas être vu comme une gifle pour les politiques : les partis sont impliqués et reçoivent en même temps plus de temps pour former un gouvernement.

4

Un cabinet d’experts

Le Roi pourrait même aller un pas plus loin et opter carrément pour un cabinet composé d’experts venus d’en dehors de la politique et qui pourrait gouverner durant quatre ans. Cette formule serait aussi constitutionnelle et nous l’avons déjà connue une fois. Dans la crise des années 30 après le crash de Wall Street, Léopold III a désigné un cabinet de banquiers. Dans les années 60 et 80, le roi Baudouin a envisagé la formule durant la crise du Congo et après la crise pétrolière. Aux Etats-Unis, c’est très courant. Macron a aussi nommé des gens de l’extérieur. En Grèce et en Italie, la crise financière a mené à des gouvernements de technocrates. Il arrive aussi en Belgique que des gens hors de la politique soient nommés ministres, comme Ingrid Lieten, Bruno Tuybens, Philippe Muyters, Kris Peeters et Koen Geens qui venaient respectivement de De Lijn, Amnesty International, du Voka, d’Unizo et de la KULeuven. Qu’ils n’aient pas été élus n’a pas posé de souci, aussi longtemps qu’ils juraient loyauté au Parlement élu. Un gouvernement composé uniquement d’experts créerait la controverse mais c’est une des options à envisager.

5

Un panel citoyen

Si la politique bloque sur sa propre logique (peur de l’arrière-ban, peur des prochaines élections, méfiance endémique envers les autres, ambitions individuelles), il pourrait aussi être utile d’impliquer les citoyens dans le processus de conseil. Les informateurs pourraient soumettre les nœuds de l’accord à un panel tiré de la population belge qui pourrait donner des inputs pour réussir des compromis atteignables. Avec l’aide de la Fondation Roi Baudouin, qui a une longue expérience sur ce plan, les informateurs pourraient ainsi rassembler un panel d’une centaine de citoyens durant plusieurs semaines, pour aider à trancher le nœud gordien de la formation du gouvernement. Des enquêtes montrent que des citoyens peuvent formuler plus vite de meilleures recommandations, justement parce qu’ils ne doivent pas tenir compte d’un arrière-ban ou d’une éventuelle punition électorale. Le panel citoyen pourrait aussi être envisagé pour réfléchir à partir des plans disponibles des négociations, pour proposer les contours d’un accord de gouvernement acceptable.

Quoi qu’il en soit, la situation n’est pas aussi bloquée que nous ne le pensons. Tout qui connaît l’histoire et lit la Constitution découvre des possibilités intéressantes et inédites pour former un gouvernement. Le débat ne doit donc pas se tenir seulement sur ce que le nouveau gouvernement va faire, mais sur la manière dont on peut avoir une nouvelle équipe inspirée.

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