L’imposition d’une ASBL culturelle: casse-tête en perspective (partie 1)

L’imposition d’une ASBL culturelle: casse-tête en perspective (partie 1)
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L’impôt des personnes morales (IPM) est un type d’imposition diamétralement opposé à ce qui est connu du grand public en Belgique, habitué à ce que des particuliers payent un impôt sur leurs revenus (impôt des personnes physiques) alors que les sociétés commerciales payent l’impôt des sociétés (Isoc), lequel consiste en une taxation sur les bénéfices.

La réforme du Code des sociétés et des associations (CSA) apporte une innovation bienvenue dans le monde des ASBL : la possibilité d’exercer des activités lucratives. Cependant les activités économiques ne pourront s’exercer que dans le cadre du but social désintéressé de l’ASBL. Elles devront être prévues à la rubrique « objet » des statuts, celle-ci reprenant une liste de moyens mis en œuvre afin d’atteindre le but social de la structure.

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