Un droit plus en phase avec son temps

Avec le nouveau code des biens, un citoyen gêné par les branches d’un arbre ou la haie de son voisin pourra l’élaguer lui-même.
Avec le nouveau code des biens, un citoyen gêné par les branches d’un arbre ou la haie de son voisin pourra l’élaguer lui-même. - roger milutin.

Le notariat est ravi que cette modernisation indispensable soit mise en œuvre… »

La déclaration est de Jan Sap, le directeur-général de la Fédération du Notariat. Elle est la conséquence de l’adoption, jeudi dernier, à l’unanimité en séance plénière à la Chambre d’une proposition de loi réformant le droit des biens. Un droit qui commençait à prendre la poussière puisqu’il n’avait pratiquement jamais été modifié depuis… 1804. En clair, le livre II du Code Civil (qui concerne le droit des biens) a été remplacé par un Livre III.

Mais de quoi parle-t-on ? Qui sait ce qu’est exactement ce fameux droit des biens ? Il s’agit d’un droit qui fournit notamment un nouveau cadre légal pour les litiges entre voisins. Il traite également de questions comme le trouveur honnête, l’usufruit ou le droit de superficie.

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