Neufchâteau: décision du gouverneur ce vendredi

Yves Evrard saura ce vendredi s’il peut ou non devenir bourgmestre potentiel de Neufchâteau. La réponse est dans les mains du gouverneur, puis dans les siennes puisqu’il devrait alors quitter son siège de député.
Yves Evrard saura ce vendredi s’il peut ou non devenir bourgmestre potentiel de Neufchâteau. La réponse est dans les mains du gouverneur, puis dans les siennes puisqu’il devrait alors quitter son siège de député. - D.R.

Olivier Schmitz, le gouverneur de la province de Luxembourg a réceptionné ce mercredi matin la notification de l’arrêt 18/2020 de la Cour constitutionnelle concernant les élections communales à Neufchâteau. Il prononcera sa décision en audience publique ce vendredi 14 février à 9h au Palais provincial d’Arlon.

Suite aux élections bis du 16 juin et au recours introduit par la liste du bourgmestre Dimitri Fourny, le gouverneur avait posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce sur les dispositions du Code wallon de la démocratie locale sur le vote des étrangers, dispositions susceptibles de violer les articles 8, 10 et 11 de la Constitution..

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