Mégots, tapage, vandalisme: sanction unique à Bruxelles

Article 14
: il est interdit de souiller tout endroit de l’espace public.
Article 14 : il est interdit de souiller tout endroit de l’espace public. - PIERRE-YVES THIENPONT.

Dans l’espace public, il est interdit de battre ou secouer tout objet pouvant provoquer des poussières ; d’effectuer toute inscription en ce compris au moyen d’un nettoyeur haute pression ; de fouiller ou répandre le contenu de sacs-poubelles ; d’évacuer vers l’extérieur le produit du balayage depuis l’intérieur d’un chantier ; de semer ou transporter à l’air libre des plantes invasives (berce du Caucase, renouée asiatique, cerisier tardif…) ; de dormir ou camper plus de 24 heures ; de laisser divaguer un animal ; d’exposer des choses de nature à nuire par leurs exhalaisons insalubres ; d’émettre de la lumière laser qui éblouit…

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