«Inceste : protégeons les enfants»

«Inceste : protégeons les enfants»

Actuellement, la Belgique connaît un manque cruel de protection des mineur.e.s victimes d'inceste. En effet, le système juridique tend plutôt à protéger les auteurs présumés victimes de fausses allégations, laissant des enfants sans protection. Pourtant, l’OMS estime que l’inceste concerne 24 % des filles et 5 à 10 % des garçons .

Etat des lieux

Lorsqu'une mère apprend que son enfant est victime d'inceste et tente de le ou la défendre, elle peut être accusée d'aliénation parentale. Elle peut même être condamnée pour non-représentation d'enfant voire pour kidnapping si elle décide de ne pas confier son enfant au père incestueux. Elle risque également de perdre la garde de son enfant.

Le syndrome d'aliénation parentale (SAP), trop souvent invoqué, est un concept fallacieux selon lequel un parent utilise son enfant pour nuire à l'autre parent, en l'influençant contre ce dernier. Bien sûr, la manipulation parentale existe bel et bien. Cependant, les critères de diagnostic ne sont pas ceux du SAP, concept inventé par Richard Gardner, grand défenseur de la pédocriminalité .

Bien que le SAP ait été critiqué par des juristes et des spécialistes de la santé mentale pour son manque de fiabilité et de validité scientifique, les mouvements masculinistes sont arrivés à ce que ce syndrome prenne une énorme place dans la jurisprudence. Tel qu'il est mis en œuvre aujourd'hui, le SAP met en danger l'intégrité de trop nombreux enfants.

Dans la mesure où ce soi-disant syndrome ne repose sur aucun symptôme médical défini ni sur aucun diagnostic précis, il est nécessaire que les cours et tribunaux cessent de l'employer sans remise en question. Force est de constater que notre système judiciaire accorde plus d'importance au maintien du lien parental, quelle que soit la qualité de la relation, qu'à l'intégrité physique et psychologique de l'enfant. Tout se passe comme si les mères faisaient passer leur propre intérêt avant celui de leur.s enfant.s. Pourtant, la réalité est toute autre. Elles ne cherchent qu’à le.s protéger. Rappelons que plusieurs études montrent que le taux de fausses allégations de viol ne dépasse pas les 2 %...

Être privé de lien avec un parent de façon injustifiée serait évidemment dommageable pour un enfant mais certainement beaucoup moins que des années de violences sexuelles cautionnées par la Justice. Par ailleurs, le système juridique actuel condamne très peu les violences sexuelles, quelles qu'elles soient. De manière générale, cela peut être imputé à la violence de la procédure judiciaire. Cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit d'inceste. Un jeune enfant peut se retrouver fort démuni, surtout face à une équipe non formée sur cette question. Les mesures existantes ne sont pas suffisantes pour protéger les enfants de cette violence.

De plus, durant le temps de l'enquête parfois très long, l'enfant continuera, bien souvent, à être sous la garde (exclusive ou non) de l'auteur présumé des faits, sans aucune protection. Le refus de l'enfant à aller en visite chez son parent accusé ne sera pas pris en compte pour permettre sa protection.Pire, même si le parent agresseur est condamné pour violences sexuelles sur son enfant, lorsqu’il aura purgé sa peine, l'enfant pourra à nouveau lui être confié. Connaissant les failles du système juridique dans son devoir de protection des enfants, il arrive que l’entourage d’enfant le protège en recourant à des solutions illégales.

Prise en charge

Nous demandons au monde politique de s'emparer de cette question et de prendre urgemment les mesures qui s'imposent pour les milliers d'enfants concernés.

Il faut, notamment :

- que les enquêteurs et enquêtrices mais aussi les expert.e.s nommé.e.s au cours des procédures soient spécialisé.e.s et bien formé.e.s sur la question de l’inceste et de la mémoire traumatique ;

- que le dépôt de plainte pour inceste par un parent soit reconnu comme cause d’excuse à la non-représentation d’enfant, c'est-à-dire autorise la suspension du droit de visite au parent accusé jusqu’à ce qu’une protection de l’enfant puisse être mise en place ;

- que durant le temps de l’enquête, la garde du parent soupçonné soit suspendue et que les droits de visite soient aménagés au sein d’espaces rencontres ;

- que des moyens soient mis en œuvre pour permettre aux enquêteurs et enquêtrices de faire toute la lumière sur les faits dans un laps de temps le plus court possible ;

- que le parent condamné pour violence sexuelle sur son enfant soit automatiquement déchu de son autorité parentale ;

- que le SAP ne permette plus d'évacuer des soupçons d'inceste sans une enquête approfondie ;

- que l'enquête porte principalement sur l'enfant et non sur le parent dénonçant les violences.

Conclusion

Cette liste ne se veut pas exhaustive et bien d’autres demandes concernant l’inceste pourraient venir la rallonger. Nous avons choisi, ici, de n’aborder que quelques questions relevant du monde juridique et judicaire et concernant particulièrement les victimes encore mineures. Le défi est, pourtant, déjà de taille.

Mesdames et Messieurs les politiques, de nombreux enfants comptent sur vous. Les clés sont entre vos mains.

Lien vers la lettre en version complète : http://femmesdedroit.be/ressources/revue-de-presse/lettre-ouverte-inceste

*Femmes de Droit – Droit des femmes, Miriam Ben Jattou (juriste féministe), Emérance Ponlot, (étudiante en droit et féministe), Anne Piccin (militante féministe), Sébastien Baudoux (allié féministe), Mina Ahmya (graphiste féministe), Amélie Duprez (militante féministe), Catia Freitas Da Silva (juriste féministe), Cindy Decroës (juriste), Yassin Ahmya (étudiant en philosophie et droit), Anita Biondo (féministe et bénévole chez SOS Inceste Belgique), Sylvie Lausberg (présidente du conseil des femmes francophones de Belgique), Océane Lestage (féministe), Synergie Wallonie pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, Louise Delette (étudiante féministe), Marie Denis, (psychologue et cofondatrice de l'observatoire féministe des violences faites aux femmes), Fatma Karali (Collectif des Mères Veilleuses), Maison Plurielle, Les Femmes prévoyantes socialistes, La Fédération des Centres de planning familial des FPS, Blandine Poitel (autrice, féministe), Justine Debailleul (criminologue et militante féministe), Antoine Lanckmans, Alexandra Coenraets, Lucie Goderniaux (anthropologue), Mères en résistance, Isabella Lenarduzzi (fondatrice et directrice de JUMP), Daniel Guimond (psychologue), Marie Eve Vieslet (assistante sociale), Stéphanie Simon (assistante sociale), Anne Ketelslegers (psychologue), Fabienne Richard (directrice du GAMS Belgique), Guillaume Lohest (chargé d'études en éducation permanente), Kaïs Ben Jattou (étudiant en commerce et développement), Tatiyana Gladkow (bénévole), Valérie Van Heer (féministe), Achaïso Ambali (journaliste), Jérôme Duprez, Valérie Lootvoet (directrice de l’Université des Femmes), Christine De Craemer (employée), Marion Debacker (Le Monde selon les femmes), Garance, Alex (psychologue), Melyssa Chambard (sage-femme), La Bulle (maison de naissance), Stéphanie Baudoux, Dana Drehsen, Corinne Dacquin (juriste et féministe)

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