Prison et éloignement: la «double peine» vaut une condamnation à la Belgique

Theo Francken veut renforcer les contrôles sur les «
bébés papiers
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Theo Francken veut renforcer les contrôles sur les « bébés papiers ». - Photo News.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), siégeant à Strasbourg, en condamnant mardi la Belgique à verser 13.000 euros (dommages moral et matériel confondus) à un Tunisien expulsé de Belgique en 2016, a reconnu que les droits du requérant à une vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme) avaient été bafoués.

Les arrêts de la CEDH statuent certes sur les cas particuliers qui lui sont soumis. Ils créent aussi, en interprétant et en commentant la portée des articles de la Convention soulevés par les plaignants, une jurisprudence transposable à d’autres cas. Ils adressent aussi aux États condamnés des injonctions à prendre en compte les lacunes éventuelles de leur législation ou du fonctionnement de leurs institutions.

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