«Faire juger nos djihadistes en Syrie: la fausse bonne idée»

Le sort des djihadites détenus en Syrie est le sujet d’âpres discussions depuis plus de deux ans.
Le sort des djihadites détenus en Syrie est le sujet d’âpres discussions depuis plus de deux ans. - Reuters.

C’est un nouveau rebondissement dans l’épineux dossier des combattants djihadistes en Syrie. Le 6 février dernier, les forces kurdes ont annoncé leur intention de juger les djihadistes actuellement en détention dans le nord-est syrien. Selon les estimations, environ 5.000 « combattants étrangers », hommes et femmes (non Syriens ou Irakiens), seraient détenus, ainsi que 8.000 enfants. Le nombre de ressortissants européens est estimé entre 450 et 800 adultes, et au moins 750 enfants. Parmi eux, au moins 39 adultes et 61 enfants belges.

Un « nouveau Guantanamo »

Le sort de ces milliers de personnes est le sujet d’âpres discussions depuis plus de deux ans. Certains gouvernements ont déjà rapatrié leurs ressortissants afin de pouvoir les juger. Mais au sein de l’Union européenne, tous refusent catégoriquement de faire revenir ces « terroristes ». Cependant, aucune alternative crédible ne se dessine. Les diverses pistes envisagées, notamment de créer un tribunal international ou des transferts vers la justice irakienne, se sont enlisées. En attendant, ces milliers de combattants et de familles se retrouvent prisonniers dans des camps de fortune, sans statut légal, dans un microcosme propice à l’enracinement de leur radicalisation. Certains sont déjà détenus depuis plus de deux ans, sans perspective de sortie. Les mêmes gouvernements qui critiquaient hier les excès de la « guerre contre le terrorisme » américaine ferment aujourd’hui les yeux sur ce « nouveau Guantanamo », comme l’appellent certains.

Les femmes et enfants dans l’attente

L’annonce kurde offre à cet égard un semblant de solution. La situation de ces détenus serait ainsi « régularisée » juridiquement, du moins en apparence, et la question du rapatriement ne se poserait plus. Il n’est donc pas surprenant que certains gouvernements, néerlandais et suédois notamment, aient déjà marqué leur intérêt pour cette initiative, selon les sources kurdes.

Pourtant, cette solution cache bien davantage de problèmes qu’elle n’en résout. Tout d’abord, seuls les hommes semblent actuellement concernés par cette annonce (environ 1.000), ce qui laisse la question des femmes et des enfants non résolue.

Incertitude juridique

Ensuite, ces procès n’ont a priori aucune valeur au-delà de la zone sous contrôle kurde. En effet, les Forces Démocratiques Syriennes (FDS) sont une milice qui ne dispose d’aucun statut légal international. Aux yeux du droit international, et du droit belge, les procès des FDS n’ont donc a priori aucune valeur juridique. Bien au contraire, ils nous entraînent vers une zone grise aux débouchés incertains.

Selon le principe juridique de « non bis in idem », un individu ne peut pas être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Or, un certain nombre de djihadistes européens détenus en Syrie ont déjà été jugés par défaut (dont une vingtaine de Belges). Dès lors, malgré l’incertitude juridique entourant ces procès, certains avocats pourraient saisir cette opportunité pour invoquer la nullité des poursuites contre leurs clients. Certains djihadistes européens pourraient ainsi se voir libérés, et les poursuites abandonnées. On concédera que cette perspective n’apparaît guère souhaitable.

Une dimension politique majeure

Qui plus est, le temps passant, certains avocats pourraient aussi arguer que leurs clients ont passé plus de temps dans les prisons syriennes que le maximum de la peine potentiellement encourue (cinq ans en Belgique). Si un juge suivait ce raisonnement, le résultat serait également la remise en liberté au retour.

En sus de l’imbroglio juridique, ces procès ont également une dimension politique majeure. Le soutien à ces tribunaux pourrait être perçu comme une reconnaissance implicite d’une forme de souveraineté. Ce qui est sans doute l’un des objectifs poursuivis par les Kurdes. Cette situation ne manquerait pas de créer de nouvelles tensions avec la Turquie.

Du point de vue kurde, cette initiative offre encore d’autres avantages. En l’absence de volonté de rapatriement des gouvernements européens, ces procès permettent aux FDS de limiter dans le temps le fardeau de la détention des djihadistes, sans se mettre à dos ces gouvernements sur lesquels ils comptent pour évoluer vers une forme de reconnaissance internationale.

Une promiscuité dangereuse

Le problème des « combattants étrangers » ne disparaîtra pas miraculeusement. Si nos prisons sont parfois considérées comme des foyers de radicalisation, que dire alors des prisons kurdes, où s’entassent certains des djihadistes les plus dangereux du monde ? Chaque jour qui passe, ces individus cultivent collectivement leur haine et leurs projets mortifères. Si l’on part du principe qu’ils sortiront dans quelques années, les laisser dans ces conditions est sans doute le pire scénario possible.

Fondamentalement, l’initiative kurde entretient l’illusion d’une absence de retour. Et pourtant. Les autorités kurdes ont déjà jugé 7.000 combattants de nationalité syrienne, qui ont été condamnés en majorité à des peines de quelques années – comme en Europe. Accepter ces procès revient donc également à accepter le retour de ces djihadistes à court ou moyen terme. Mais sans contrôle.

Viser la sécurité de tous

Ne soyons pas naïfs. Il y a parmi les Européens détenus en Syrie des individus dangereux. Mais le fait est qu’ils seront libérés par les autorités kurdes à la fin de leurs peines. Ils pourront alors choisir de disparaître, continuer le djihad, ou rentrer chez eux. Dans un an, ou dans dix. Que ferons-nous alors ?

Le rapatriement contrôlé, suivi de procès en bonne et due forme, se dégage comme une option pragmatique et préférable du point de vue sécuritaire. Celle-ci permet de maintenir les combattants en détention de manière sécurisée, tout en travaillant à leur désengagement et leur réinsertion – même au-delà de la fin de la peine. Rappelons, pour conclure, que la grande majorité des personnes revenues de Syrie ont été jugées et sont déjà sorties de prison. La plupart sont évaluées par nos services comme étant dans une trajectoire positive de désengagement.

Il n’y a pas de solution miracle aux problèmes complexes. Postposer le retour des djihadistes ne fera pas disparaître la menace du terrorisme. Au contraire, nous sommes potentiellement en train d’aggraver la situation.

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