L’individualisation des droits sociaux: d’où vient-on? où va-t-on?

Michel Gevers.
Michel Gevers.

La question de l’individualisation des droits sociaux est plus que jamais d’actualité après la publication des derniers chiffres de Statbel qui nous apprennent que 45% des «ménages» en Belgique sont constitués d’isolés et de familles monoparentales. Il était donc logique que ce projet ait figuré dans la note de travail de l’informateur Paul Magnette. Elle est pourtant passée à la trappe lorsque les partis conservateurs sont entrés dans la danse. Mais de quoi s’agit-il au juste ?

Un peu d’histoire

Dès la mise sur pied de la sécurité sociale en 1945, la Belgique a adopté un modèle « familialiste » : différentes catégories d’ayants droit ont été créées sur base de la situation familiale. C’est ainsi qu’on a créé la distinction entre le « droit direct » qui est acquis par un « chef de famille » en raison de son activité professionnelle, et le « droit dérivé » qui est fondé sur une relation de parenté, d’alliance ou de cohabitation qu’un adulte sans activité professionnelle entretient avec le chef de famille.

Entre 1945 et 1971 les catégories de bénéficiaires ont été modifiées à plusieurs reprises, mais pendant toute cette période les allocations des femmes chômeuses étaient systématiquement inférieures à celles des hommes. En 1971, le ministre Louis Major met fin aux discriminations basées sur le sexe. Il ne retient plus que deux catégories : les travailleurs chefs de ménage, et les autres travailleurs. De plus, l’allocation de chômage, jusque-là forfaitaire, est liée au salaire perdu.

A la fin des années 1970, le chômage explose et pour réduire les coûts le gouvernement introduit les trois catégories d’allocataires que l’on connaît aujourd’hui : chefs de ménage, isolés, et cohabitants. Avec une réduction drastique du revenu des cohabitants par rapport à celui des isolés. Ces trois catégories existaient déjà pour le revenu d’intégration, créé en 1974, et sont apparues en 1991 pour les bénéficiaires d’indemnités de maladie ou d’invalidité.

Une base familiale et patriarcale

L’accès aux droits sociaux s’est donc construit en Belgique sur une base familiale plutôt qu’individuelle, comme ce fut le cas dans les pays nordiques. Il s’est construit sur le modèle patriarcal du « chef de famille » qui travaille et de la femme au foyer, hérité des modes de vie de l’après-guerre. Par son travail, le « chef de famille » ouvre des droits sociaux dont vont bénéficier sa femme et ses enfants, considérés comme « personnes à charge ».

Le statut précaire de cohabitant

La création du statut de cohabitant est évidemment une entorse à la logique d’assurance sur laquelle les droits aux allocations de chômage ont été construits, puisqu’un cohabitant cotise de la même manière qu’un isolé. C’est un peu comme si, lors d’un accident de voiture survenu à une personne vivant en couple, la compagnie d’assurances ne remboursait que la moitié des frais en disant que c’est au conjoint de payer l’autre moitié. Mais ce statut a surtout eu des répercussions considérables sur le quotidien des personnes en situation précaire par suite de chômage, maladie-invalidité, handicap, etc. Il a entraîné un accroissement important de la pauvreté, et a induit des logiques de vie qui poussent à l’isolement et brisent les solidarités : deux chômeurs (ou personnes handicapées) hésitent à loger ensemble de peur de voir fondre leurs maigres revenus.

Des pratiques très intrusives

Les femmes, qui représentent la grande majorité des cohabitants, ont été les grandes victimes de ce modèle patriarcal. Dès 1980, des comités de femmes se sont organisés pour combattre ce statut, en se basant notamment sur le « Pacte international relatif aux droits civils et politiques », que la Belgique a ratifié. Car le statut de cohabitant entraîne des pratiques administratives ultra-intrusives de contrôle de la vie privée par l’Onem ou les CPAS : contrôle du nombre de brosses à dents, des sous-vêtements, etc. Le Conseil Economique et Social des Nations Unies, saisi par des comités de femmes, a condamné le statut de cohabitant en dénonçant son caractère sexuellement discriminant.

Depuis 40 ans les femmes ont donc été le fer de lance de la lutte contre le statut de cohabitant et pour l’individualisation des droits sociaux. Elles ont été soutenues par l’ensemble des organisations progressistes du pays, et notamment la Ligue des Droits Humains, la Ligue des Familles, les associations de lutte contre la pauvreté, les organisations syndicales, et tous les partis politiques à l’exception des partis conservateurs et d’extrême droite.

Aujourd’hui, une nouvelle catégorie de personnes a rejoint ce combat des femmes : ce sont tous ceux qui vivent en colocation. En 2010, une étude du Crioc estimait qu’environ 300.000 personnes en Belgique vivaient en colocation. Depuis lors, ce nombre ne cesse de croître et ne se limite plus aux étudiants et jeunes travailleurs.

Le statut de cohabitant : frein à la colocation

La colocation est un mode de vie normal dans les pays anglo-saxons. En Belgique, son succès grandissant s’explique surtout par le souci des colocataires de se loger à un prix nettement plus bas que dans un logement isolé. Face à l’explosion des loyers et à la stagnation des salaires, et avec des revenus de remplacement qui sont quasi tous sous le seuil de pauvreté, le recours à la colocation est devenu pour beaucoup une nécessité vitale.

Or le statut de cohabitant se heurte de front à la colocation comme nouveau mode de vie. L’Onem et les CPAS se sont attaqués aux colocataires chômeurs et à ceux qui vivent d’un revenu d’insertion en les considérant comme des cohabitants, réduisant donc drastiquement leurs revenus. Le gouvernement Michel, ayant abandonné toute prétention de lutter contre l’évasion fiscale, a fait de la lutte contre la fraude sociale sa priorité, en multipliant les visites domiciliaires pour faire la traque aux « faux isolés ».

Outre que ces visites représentent une atteinte grave au droit à la vie privée, cette traque aux cohabitants va à l’encontre de toute logique. En décourageant la colocation, l’Etat fait tout pour empêcher les allocataires sociaux de faire des économies sur leurs frais de logement afin de pouvoir se nourrir convenablement, se soigner, se former, maintenir un certain pouvoir d’achat. Une atteinte à l’esprit de solidarité, un non-sens sur le plan social, et une aberration sur le plan économique. Cette interdiction qui est faite aux personnes vivant souvent dans la précarité de partager leurs maigres ressources afin de pouvoir subvenir à leurs besoins essentiels entraînera à terme des coûts sociétaux bien plus importants, notamment en termes de santé.

Les calculs sont vite faits. En 2018, le loyer mensuel moyen à Bruxelles était de 739 €, celui d’un colocataire de 389 €. Le revenu d’intégration mensuel est aujourd’hui de 940 € pour un isolé et de 627 € pour un cohabitant. Une personne qui vit du revenu d’intégration peut donc faire une économie de 350 € s’il décide de vivre en colocation. Mais dès lors que le CPAS le considère comme cohabitant, il lui retire 313 € par mois, s’il ne l’exclut pas tout simplement pour fraude s’il s’est déclaré isolé. Après paiement de son loyer, cela lui laisse 198 € par mois, et on n’ose pas ajouter « pour vivre », car personne ne peut vivre avec 198 € par mois.

C’est pourtant le sort auquel notre système de sécurité et d’assistance sociale condamne de nombreux Belges, mais qui passent complètement sous les radars médiatiques. On comprend dès lors que le combat pour l’individualisation des droits sociaux et pour l’abolition du statut de cohabitant ne devrait même pas être une question politique, mais une question de décence élémentaire dans une société civilisée. Que certains partis politiques puissent s’y opposer en s’arc-boutant à des modes de vie d’il y a 40 ans laisse pantois.

(1) On se rappellera que, même lorsque la Commission Européenne a condamné la Belgique à récupérer 750 millions d’Euros résultant d’un mécanisme d’évasion fiscale, elle a préféré aller en appel de cette décision.

*https ://www.cartaacademica.org/

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